La France a informé le Conseil de l’Europe qu’elle allait « déroger à la convention européenne des droits de l’homme » avec l’état d’urgence décidé après les attentats, une procédure qui la prémunit d’éventuelles condamnations devant la CEDH, sans la dispenser de respecter certains droits fondamentaux inaliénables.
Dans un courrier adressé le 24 novembre à l’organisation paneuropéenne, la France a annoncé qu’elle faisait usage de l’article 15 de cette convention, qui porte précisément sur les « dérogations en cas d’état d’urgence », une possibilité ouverte en « cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation ».