Depuis 20 ans, l’Union Européenne n’a pas été en mesure de déterminer si le Hamas est terroriste
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Article mis en ligne le 17 décembre 2014
Voici le raisonnement juridique derrière la décision rendue aujourd’hui par la Cour de justice de radier le Hamas comme une organisation terroriste : Le 27 Décembre 2001, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune et un règlement pour lutter contre le terrorisme. Ces mesures exigent le gel des fonds de ces personnes et entités figurant sur une liste arrêtée et régulièrement mis à jour par décisions du Conseil.