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L’ONU au secours d’assassins ?

David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mercredi 15 mars 2006
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L’ambassadeur d’Israël à l’ONU, Dan Gillerman, a, certainement, eu raison de qualifier de ’’perte de temps’’, le débat consacré cette nuit au Conseil de sécurité à l’opération menée mardi par Tsahal à la prison de Jéricho pour arrêter les assassins du ministre Rehavam Zéevi (selon Guysen.Israël.News, ce matin).

Mais, contrairement, à ce que cette agence de presse, généralement bien informée, a indiqué : « Le Conseil a annoncé qu’il ne fera pas de déclaration présidentielle, ni de communiqué de presse », il y a bien eu un communiqué de presse, que nous allons évoquer.

Il faut savoir que les 15 membres du Conseil de sécurité des Nations unies peuvent faire connaître leur point de vue de différentes manières.

En dehors des décisions, ayant valeur contraignante, des recommandations qui sont dénuées de tout effet juridique et des déclarations présidentielles qui, formulent en termes officiels les conclusions d’un débat, les déclarations à la presse sont un moyen plus soft pour exprimer le point de vue de cette institution.

Or, cette nuit, le service d’information des Nations unies a diffusé un communiqué selon lequel : « Exprimant sa préoccupation face à la recrudescence des violences en Cisjordanie et à Gaza, le Conseil de sécurité a appelé aujourd’hui, par la voie d’une déclaration à la presse, les parties à faire preuve du maximum de retenue et à prendre des mesures urgentes pour restaurer le calme » (souligné par nous).

Cette déclaration est donc intervenue à l’issue d’un exposé à huis clos présenté au Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Ibrahim Gambari, l’ancien diplomate nigérian.

Et le président du Conseil de sécurité pour le mois de mars, César Mayoral de l’Argentine, a aussi appelé à « la libération des personnes kidnappées ».

Jusque là rien d’ambigu, ni de critiquable..

Mais la suite mérite d’être soulignée.

Le communiqué du service d’information des Nations Unies précise que selon Ibrahim Gambari : « La violente incursion israélienne — ainsi que les actions palestiniennes en réaction — risquent de déstabiliser encore davantage la situation déjà tendue au Moyen-Orient ».

On retrouve, à nouveau, la fâcheuse tendance de l’Organisation mondiale de mettre en premier la responsabilité d’Israël.

Ibrahim Gambari a indiqué que « les violences ont commencé après qu’il ait été annoncé que les forces israéliennes prenaient d’assaut une prison à Jericho afin de procéder à la détention, entre autres, de Ahmed Saadat, chef du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), qui avait été accusé d’implication dans le meurtre d’un ministre israélien en 2001 ».

Et le communiqué de préciser - enfin - que le Secrétaire général adjoint a indiqué que « l’ opération israélienne, qui a duré environ 10 heures, a eu lieu après que les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont retiré leur personnel chargé de la surveillance de la prison. Ces départs ont eu lieu aujourd’hui en réaction à une déclaration du président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, selon laquelle il était prêt à relâcher Ahmed Saadat sous certaines conditions » (souligné par nous).

Mais, ce qui nous paraît quelque peu ambigu, c’est le message du Secrétaire général, auquel se réfère également le communiqué du service d’information et aux termes duquel Kofi Annan « demande.....la libération sans délai des personnes enlevées et le plein respect de la sécurité du personnel international déployé sur le terrain. (SG/SM/10374 - souligné par nous).

A première vue, on pourrait penser que le Secrétaire général parlait d’enlèvements à propos des personnes kidnappées et non des assassins dont Tsahal s’est emparé, alors qu’ils allaient être remis en liberté, comme le reconnaît l’ONU.

Mais, rien n’est moins sûr, car selon le communiqué du service d’information, diffusé, cette nuit, « Le Secrétaire général a condamné, aujourd’hui les enlèvements et appelé au relâchement immédiat des personnes kidnappées » (souligné par nous).

On peut, certes se demander si la conjonction « et » ne fait que coordonner deux phrases exprimant la même idée, mais, on retrouve la même ambiguïté à propos des déclarations d’Ibrahim Gambari au Conseil de sécurité, qui, a, lui aussi évoqué des étrangers « kidnappés » et les « enlèvements ».

Nous osons espérer que notre analyse textuelle est erronée et que l’ONU n’a - jusqu’à présent - que condamné les réactions violentes à l’intervention israélienne, sans se prononcer sur le bien-fondé de cette intervention.

Mais, rien n’est moins sûr à en juger par une réponse donnée par le porte-parole du Quai d’Orsay, au cours de son point de presse d’hier :

« Nous savons qu’il y a des arrangements de sécurité, qui avaient été conclus en 2002, et qu’il était normalement prévu que ce soit l’Autorité palestinienne qui exerce la responsabilité sécuritaire dans la zone de Jéricho. Cette opération, si elle s’est effectivement produite, soulève un certain nombre de questions ».

Autrement dit, du côté français, on n’est pas sûr du « bon droit » d’Israël.

Or, aucun doute n’est possible en se référant aux dispositions de la 4ème convention de Genève de 1949 sur la protection des personnes civiles en temps de guerre, en admettant que formellement ce texte soit applicable, en Cisjordanie.

Plusieurs dispositions de ladite convention, confient, en effet, la responsabilité du maintien de l’ordre public à la « Puissance occupante ».

Or, il est évident que la remise en liberté des présumés assassins du ministre israélien constituait un trouble à l’ordre public.

Cette libération aurait incontestablement empêché que justice ne soit rendue.

Il n’est d’ailleurs pas inutile de souligner que contrairement aux pratiques de l’Autorité palestinienne, Israël n’a jamais - mis à part le cas d’ Eichmann - fait application de la peine de mort, même à l’égard des pires terroristes.

.

.

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ APPELLE À PRENDRE D’URGENCE DES MESURES POUR RÉTABLIR LE CALME AU MOYEN-ORIENT

New York, Mar 14 2006 8:00PM

Dans une déclaration à la presse, le président du Conseil de sécurité pour le mois de mars, César Mayoral de l’Argentine, a aussi appelé à « la libération des personnes kidnappées ».

L’ambassadeur argentin s’exprimait à l’issue d’un exposé à huis clos présenté au Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Ibrahim Gambari.

Dans le cadre des protestations qui s’en sont suivies, au moins sept étrangers ont été kidnappés en Cisjordanie et à Gaza par des militants, bien que plusieurs d’entre eux aient été par la suite relâchés.

« Un milicien du FPLP a été tué lors d’affrontements avec la police palestinienne qui s’efforçait d’empêcher les enlèvements », a dit Ibrahim Gambari.

Les miliciens du FPLP et d’autres manifestants ont mis le feu au British Council, ravagé le bâtiment utilisé par la Commission européenne et attaqué un bâtiment utilisé par le Royaume-Uni à Ramallah.

Le Secrétaire général adjoint a par ailleurs indiqué que l’ONU avait évacué la quasi-totalité de son personnel international à Gaza, restreint ses déplacements en Cisjordanie, et que les autres organisations internationales avaient pris des mesures similaires.

Le Secrétaire général a condamné aujourd’hui


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