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Un Mémento du Professeur David Ruzié dans la revue du « Droit international public

éditions Dalloz, 18ème édition, janvier 2006

jeudi 12 janvier 2006
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Ce Mémento a pour objet l’étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l’examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c’est-à-dire les normes qui s’appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale.

L’ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l’État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l’activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales.

Comme par le passé, l’auteur s’attache aux rapports entre le droit international et le droit interne et fait le point sur le statut de l’Union européenne après l’échec du projet de Constitution pour l’Europe. Par ailleurs, il traite des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international, notamment dans le domaine des immunités, de la compétence pénale internationale pour la répression des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de la torture et de la lutte contre le terrorisme. Il rend compte de l’émergence d’un droit de réclamation directe des individus victimes de violations du droit international (suites de l’agression irakienne au Koweït, Kosovo, séquelles de la guerre entre l’Érythrée et l’Éthiopie). L’ouvrage souligne également, à partir des crises récentes, les limites de la contribution de l’ONU et les perspectives d’une réforme esquissée à l’occasion de son soixantième anniversaire.

David Ruzié est agrégé des Facultés de droit. Il a enseigné les relations internationales et le droit international public et dirige la rubrique « Droit administratif et droit international » à la Revue française de droit administratif. Il a mis en place l’enseignement du droit international public au Centre audiovisuel des Universités de Paris et a collaboré à la préparation au concours d’entrée à l’ENA, organisée par le ministère de l’Économie et des Finances.

A propos du rôle de l’ONU au Moyen-Orient : (pp.179-180)

A l’heure actuelle, pratiquement seul le règlement du conflit du Moyen-Orient, dans lequel l’Organisation a longtemps manqué d’impartialité (il a fallu 16 ans à l’AG pour abroger, fin 1991 seulement, la scandaleuse résolution 3379 assimilant le sionisme au racisme) est recherché en dehors de l’ONU (conférence de Madrid, 1991 et prolongements bilatéraux et multilatéraux sous le parrainage des États-Unis et de la Russie ; dialogue Israël-OLP depuis septembre 1993, sous le parrainage des États-Unis, qui ont déjà permis, en 1978, les accords de Camp-David, ayant conduit au traité de paix israélo-égyptien, en 1979).

De fait, Kofi Annan a vainement cherché, depuis la grave crise déclenchée à l’automne 2000, à réintroduire l’Organisation mondiale dans le processus de recherche de la paix. Mais Israël, soutenu par les États-Unis, doute toujours de l’impartialité de l’ONU, qui n’a pas voulu (ou pu) garantir la mise en œuvre du plan de partage de la Palestine, adopté en 194 .

Le slogan « les territoires contre la paix », lancé depuis 1967 (au lendemain de la guerre des Six Jours ayant conduit les israéliens à dépasser la « ligne verte » des accords d’armistice de 1949) ne tient pas compte des attaques (terroristes et autres) subies par Israël de 1948 à 1967, à une époque où la revendication d’un État palestinien n’était pas à l’ordre du jour. À l’automne 2001 la conférence de Durban (Afrique du Sud) sur le racisme, patronnée par l’ONU, s’est malheureusement transformée en tribune anti-israélienne, voire antisémite.

L’ONU a cependant été associée, avec les États-Unis, la Russie et l’Union européenne, au « Quartet » (ou « Quatuor ») qui, au printemps 2003, a élaboré une « feuille de route », visant à établir la paix dans la région avec, à l’échéance de 2005, la création d’un État palestinien. Le succès de ce projet est lié à la fin des actes de terrorisme visant Israël.

Par ailleurs, à plusieurs reprises, dans son ouvrage, et notamment dans la présentation de l’affaire du « mur » devant la Cour internationale de justice (pp. 247-249), le professeur David Ruzié souligne les infléchissements apportés aux règles de droit international généralement admises, par les juges de La Haye qui, heureusement, n’ont émis qu’un « avis » n’ayant aucune force juridique obligatoire. Par ailleurs, il met bien en valeur les raisons pour lesquelles la Cour aurait dû se déclarer incompétente, la question qui lui était posée étant de nature politique et non juridique.


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