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Quai d’Orsay : La peur des mots

David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

samedi 7 janvier 2006
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Interrogé, lors de son point de presse du 6 janvier dernier, sur l’ « accréditation » de la nouvelle déléguée générale de la Palestine à Paris, le porte parole du Quai d’Orsay a répondu : « Elle est déléguée générale de la Palestine, mais n’a pas un statut d’ambassadeur, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’agrément formel ».

Et à la question : « La Délégation a-t-elle un statut diplomatique ? », ledit porte-parole a, non moins prudemment (sic), indiqué : « Le chef de mission n’a pas le rang d’ambassadeur. Pour le reste, c’est un point un peu technique qu’il faut vérifier avec les services compétents ».

Ce porte-parole, apparemment, peu au courant des informations diffusées par le Quai d’Orsay aurait, pourtant, dû savoir que la Délégation générale de Palestine figure parmi les « Ambassades et consulats étrangers en France » (www.expatries.diplomatie.fr/annuaires/repdipfrview.asp?pays=PALESTINE%20(DELEGATION%20GENERALE%20DE).

Nous avions, déjà l’année dernière, sur ce site, indiqué les grandes lignes du statut de cette Délégation générale (www.desinfos.com/article.php?id_article=3040).

Rappelons qu’ à différentes reprises, Yasser Arafat, avant même son élection à la présidence de l’Autorité palestinienne s’était vu reconnaître, sur la base de la courtoisie, un statut de chef d’Etat et ce jusqu’au lendemain de sa mort.

Mais, à aucun moment, la France n’a reconnu l’existence d’un « Etat palestinien ».

Comme l’indiquait un point de presse du porte-parole du Quai d’Orsay, le 4 juillet 2000, la France s’est alignée sur la position de l’Union européenne qui, dans une déclaration de Berlin de mars 1999, s’est déclarée disposée à envisager cette reconnaissance, « le moment venu ».

Mais, il n’en demeure pas moins qu’en octobre 1975, se fondant à l’époque sur le fait que l’O.L.P. disposait, depuis l’année précédente, d’un statut d’observateur permanent aux Nations Unies, le gouvernement français a autorisé l’ouverture à Paris d’un « bureau d’information et de liaison » de cette organisation.

En 1988, après la décision prise par le Conseil national palestinien, réuni à Alger, de proclamer « l’Etat de Palestine », le gouvernement français a autorisé ce bureau d’information et de liaison à s’appeler « délégation générale de Palestine », son responsable étant lui-même présenté comme « délégué général de Palestine ».

Le premier titulaire de ce poste fut Ibrahim Souss, auquel Succéda Leïla Shahid, petite-fille du grand Mufti de Jérusalem, de sinistre mémoire.

Après 12 ans de présence à Paris, où le moins que l’on puisse dire, elle n’a guère témoigné de sentiments pacifiques à l’égard d’Israël, celle-ci vient d’être remplacée par Hind Khoury, une chrétienne originaire de Bethléem, jusqu’alors, ministre sans portefeuille au sein de l’Autorité palestinienne et chargée des affaires de Jérusalem.

La France n’a - heureusement pourrait-on dire - toujours pas reconnu un Etat palestinien, d’autant plus fantomatique que, contrairement à l’avis émis par la Cour internationale de justice, en 2004, il est dénué de l’élément essentiel pour constituer un Etat, à savoir des frontières.

Non sans une certaine naïveté, eu égard aux actions terroristes que l’OLP avait initiées, le gouvernement français avait justifié, à l’époque, l’octroi de cette nouvelle appellation par la constatation que les décisions prises à Alger « constituaient un pas important en direction de la paix », qui l’incitait à « traduire dans les faits son appréciation positive ».

Dans ces conditions, le gouvernement français, à l’instar de la situation de la Délégation générale de Corée du Nord (et comme, autrefois, la Délégation générale du Nord Viet-Nam) n’accorde, donc pas, officiellement, le statut diplomatique à la Délégation générale de Palestine.

Ce qui n’empêche pas le Quai d’Orsay de faire figurer, comme nous l’avons relevé, ladite Délégation générale parmi les « « Ambassades et consulats étrangers en France ».

Mais, de fait, le délégué général est bien titulaire d’une carte de membre du personnel diplomatique d’une ambassade d’un Etat étranger et bénéficie, à ce titre des privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques (v. réponse à la question écrite n° 47409, JO, AN, QE 21 octobre 1991 p. 4300).

Il en est de même d’un certain nombre de membres de ces Délégations, mais la France est libre de fixer le nombre de ces bénéficiaires.

En effet, la différence entre cette situation et celle d’une mission diplomatique d’un Etat étranger reconnu c’est qu’elle repose sur un acte unilatéral de l’Etat français qui agit, dans le cadre de la courtoisie internationale, et non, automatiquement, en application de la convention précitée, dont le bénéfice ne pourrait pas être retiré unilatéralement par la France.

Et, dans cette hypothèse, c’est l’Etat étranger qui détermine les membres de la mission, qui bénéficieront des privilèges et immunités diplomatiques.

Nous espérons que le porte-parole du Quai d’Orsay sera, au moins, informé de l’entrée en fonctions de Madame Hind Khoury, à laquelle le journal Le Monde a, récemment, consacré un long article, qui ne laisse rien augurer de bon, d’après certaines de ses déclarations (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-727229,0.html).


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