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Ingérence : l’Union européenne commande et co-finance un Rapport visant à modifier la législation israélienne

Hélène Keller-Lind

vendredi 11 octobre 2013
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Voulant s’ingérer dans le processus démocratique israélien, l’Union européenne commande et finance à près des trois-quarts le Rapport d’une ONG israélienne spécialisée dans une forme de guerre menée contre Israël par le biais d’armes juridiques. En demandant que la notion de « crimes de guerre » soit introduite dans la législation israélienne afin, dit-elle, de punir comme il se devrait des soldats de Tsahal étant poursuivis et condamnés actuellement pour des délits n’ayant pas cette qualification. Cent-cinquante mille Euros prélevés sur les fonds versés par les contribuables européens ont été utilisés à cet effet.

Un Rapport à charge contre la législation israélienne accusée de lacunes

Le 10 octobre 2013 l’ONG israélienne Yesh Din – il y a la loi – publie un Rapport de 64 pages, « Lacune : Crimes de guerre dans la loi israélienne et dans les décisions des tribunaux militaires ». Rapport annoncé par un communiqué de presse dans lequel l’ONG souligne la gravité des crimes de guerre « violant les valeurs communes de la communuaté internationale toute entière » - un certain nombre de pays ne pouvant pourtant y être inclus, comme la Syrie coisine...- et reproche à la législation israélienne de n’appliquer que des lois ordinaires pour poursuivre et sanctionner des prévenus ayant commis, selon elle, des « actions constituant des crimes de guerre ». Ce que l’ONG et l’auteur du Rapport estiment inadéquat et insuffisant, s’appuyant pour justifier cette opinion sur deux exemples de ce qu’ils considèrent constituer des « crimes de guerre ». Pour conclure que « Yesh Din et d’autres partenaires vont établir une proposition de loi allant dans ce sens ».

Quels partenaires ?

L’identité de ces « partenaires » n’est pas précisée. Mais en 2010 des révélations dans des médias américains et israéliens faisaient état de liens entre Yesh Din et Ben-Or Consulting, qui a établi l’ONG. Ben-Or Consulting ayant été fondé par l’ancien directeur exécutif du lobby américain J Street, Jeremy Ben Ami, et ayant reçu des milliers de dollars d’honoraires de ce même lobby. Ce que rappelait [NGO-MONITOR en janvier 2011-monitor.org/digest_info.php ?id=3242].

En 2008, Michael Sfard, conseiller juridique pour Yesh Din, mais qui représentait aussi le Conseil municipal du village de Bil’in, en Judée Samarie, avait oeuvré de concert avec une ONG palestinienne, Al Haq, pour faire inculper 3 entreprises canadiennes pour des constructions à Modin Illit, censées violer les Conventions de Genève.ONG-Monitor soulignait alors que l’utilisation de tribunaux étrangers faisait partie d’une « [ guerre de la loi » initiée contre Israël-monitor.org/article/al_haq_supported_lawfare_in_canada]. La demande avait été rejetée par la cour candienne. Cette ONG palestinienne est à la pointe de tous les combats contre Israël.

Par ailleurs, ce Rapport est l’aboutissement d’un long travail ayant débuté le 1er juillet 2011 et qui devait se terminer en février 2013.

Un projet soutenu par l’Union européenne pour un montant de 150.000 € - soit 64 % du montant total, nous apprend sa fiche officielle

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NGO Monitor, Observatoire des ONG, précise que Yesh Din est financé à 94 % par des dons étrangers, les autres donateurs étant la Norvège, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Centre de Développement des ONG – représentant la Suisse, la Suède, les Pays-Bas et le Danemark-. D’autres fondations contribuent.

Une ingérence de l’Union européenne dans le processus démocratique israélien

Il n’en reste pas moins que c’est l’Union européenne, et donc le contribuable européen, qui contribue le plus. Et a commandé ce Rapport pour ce qui revient à une ingérence dans le processus démocratique israélien, Israël ayant ses propres mécanismes d’élaboration des lois, et à une campagne visant à accréditer la notion qu’Israël, non seulement commettrait ou laisserait commettre des « crimes de guerre », mais ferait preuve de laxisme envers ceux qui les auraient commis...

Combattre Israël en l’accusant de « crimes de guerre » ou « d’apartheid »

D’ailleurs, NGO-Monitor cite une juriste faisant partie de l’équipe de Yesh Din, Emily Schaeffer, qui a déclaré ouvertement que cette ONG « a été créée pour utiliser la loi pour combattre l’occupation israélienne de territoires palestiniens ». Elle déclarait par ailleurs sans ambages rejeter « le Sionisme ou toute forme d’oppression ».

Un autre juriste travaillant pour cette ONG, Michael Sfard, parlait pour sa part, non seulement de « crimes de guerre » qui seraient commis mais aussi « d’apartheid ». ONG fondée en 2005, Yesh Din a pour objet déclaré de « défendre les droits de l’homme de la population civile palestinienne sous occupation israélienne... faire respecter l’état de droit dans les territoires occupés et surveiller le système d’application de la loi israélienne sur ces territoires.Yesh Din considère l’occupation comme une source principale de la violation des droits de l’homme de la population palestinienne et cherche donc à y mettre fin ».

Michael Sfard a été avocat dans plusieurs affaires où il avait été tenté de faire condamner Israël, sans y parvenir, et il a participé, ainsi qu’Emily Schaeffer, à des sessions du « Tribunal Russell pour la Palestine », une ONG anti-israélienne, n’ayant de tribunal que de nom, dénoncée par le juge Goldstone en 2011,...

Yesh Din avait été parmi les sept ONG ayant soumis un Rapport dénonçant de supposées carences dans les enquêtes israéliennes menées dans la foulée de l’Opération Plomb Durci de 2008-2009 à Gaza. Rapport rejeté par le comité de suivi du Rapport Goldstone, souligne NGO-Monitor. Quant au Rapport Goldstone, il fut désavoué par son auteur même par la suite, on s’en souvient.

Les approximations de cette ONG, son imprécision, ont été dénoncées plus d’une fois.

Yesh Din muette sur les violations des droits de l’homme intra-palestiniennes...

On notera, au passage, que cette ONG ne se préoccupe que de ce qu’elle considère comme étant des violations israéliennes. Ne se souciant donc guère de violations des droits de l’homme intra-palestiniennes, comme les crimes dits « d’honneur » dont sont victimes des femmes palestiniennes, crimes bénéficiant de la clémence de la loi palestinienne mais n’ayant rien à voir avec Israël,, ou des crimes terroristes palestiniens, y compris perpétrés contre des civils israéliens, enfants inclus, glorifiés et encouragés par l’Autorité palestinienne. Et on ne parlera pas d’une presse palestinienne muselée...

Yesh Din ne se préoccupe que d’un volet sélectif et isntrumentalisé de la loi, l’Union européenne, s’ingérant ici dans les affaires d’Israël..


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