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Ne pas se tromper de porte

par le Professeur David Ruzié *

mardi 8 mars 2005
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Israël serait sur le point de demander que son représentant permanent à l’ONU, l’ambassadeur Dan Gilleman, soit nommé vice-président de l’Assemblée générale de l’ONU.

De fait, cette information insolite, pour ne pas dire saugrenue, diffusée sur Internet, il y a quelques jours, ne figure pas dans le communiqué distribué, le 7 mars, par le service de presse de l’Organisation mondiale, à la suite de l’entretien qu’a eu avec le Secrétaire général, le ministre des Affaires étrangères israélien, Silvan Shalom.
Il se peut, certes, que cette question ait été évoquée avec Kofi Annan, qui doit se rendre la semaine prochaine en Israël, mais certainement pas dans ces termes.
Il faut savoir, en effet, que l’élection, et non la nomination, du Bureau de l’Assemblée générale, qui a lieu, lors de l’ouverture de la session annuelle en septembre de chaque année, ne dépend en aucune façon du Secrétaire général.
C’est à l’Assemblée elle-même, en application de l’article 31 de son Règlement intérieur, qu’il appartient d’élire son président, ses vice-présidents ainsi que les présidents des sept grandes commissions permanentes.

Le Secrétaire général n’intervient dans cette désignation que pour porter à la connaissance des Etats membres les candidatures qui se seront fait connaître.
D’ailleurs, le Secrétaire général en tant que plus haut fonctionnaire de l’Organisation, ne peut accepter d’instructions d’aucun gouvernement, eu égard au devoir d’indépendance dans l’exercice de sa mission, qui s’impose à lui (article 100 de la Charte).

De fait, comme l’a indiqué le communiqué de presse que nous avons cité le ministre israélien a pu considérer qu’« il existe une nouvelle atmosphère à l’ONU », indiquant néanmoins qu’il avait rappelé au Secrétaire général « qu’en 2004, il y avait eu 26 sessions » ou plutôt 26 séances - « consacrées à Israël, alors qu’il n’y en avait eu aucune consacrée à la pauvreté, au Soudan, et une seule sur le sida ».
Il est effectivement temps qu’Israël s’efforce de lutter contre l’ostracisme, dont il est victime, dans l’enceinte des Nations Unies, depuis plusieurs décennies et en tout cas bien avant le franchissement de la Ligne verte en 1967.

Comme nous l’avons relevé, ici même (v. notre Point de vue du 26 janvier 2005, à la suite de la tenue d’une session extraordinaire visant à commémorer le 60ème anniversaire de la libération des camps nazis) Israël est incontestablement soumis à un statut discriminatoire, au sein de l’Organisation.

Non seulement, Israël n’a effectivement jamais été élu au Bureau de l’Assemblée générale, mais pas davantage au Conseil de sécurité, ou au Conseil économique et social.

Jamais, un Israélien n’a été élu président d’une des sept commissions de l’Assemblée.

Le même discrimination existe, s’agissant des organes subsidiaires.
Ainsi, par exemple, Israël n’a jamais siégé à la Commission des droits de l’homme, qui, il est vrai, n’est pas une enceinte toujours fréquentable, lorsque, comme il y a quelques années, elle a porté à sa présidence, avec l’appui de l’Union européenne, la représentante de la Libye.

Cela fait bien longtemps qu’aucun juriste israélien n’a été membre de la Commission du droit international et ne parlons pas de la Cour internationale de justice, qui a déjà compté, parmi ses membres, de nombreux juristes arabes, mais jamais d’israélien, en un demi-siècle.

Et les exemples pourraient être multipliés.

Lors de cette même assemblée générale extraordinaire, en janvier dernier, M. Silvan Shalom avait déclaré que « pour la première fois Israël a eu l’impression de faire membre à part entière des Nations Unies ».

Alors, il est effectivement temps qu’Israël profite de cette « nouvelle atmosphère à l’ONU ».

Mais ce n’est certainement pas en donnant l’impression de faire pression sur le Secrétaire général.

Il appartient à la diplomatie israélienne de « prendre son bâton de pèlerin » auprès des chancelleries des Etats membres, et notamment auprès de celles de l’Union européenne, qui compte 25 voix, pour que, lors de prochains votes à l’Assemblée générale, des candidats israéliens soient élus, voire, symboliquement, au Bureau de l’Assemblée générale.

Mais, il ne faut pas se tromper de porte, car l’échec est assuré.


  • David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

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