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Israël et les règles de la démocratie parlementaire

par le Professeur David Ruzié *

mercredi 9 février 2005
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A peine la conférence au sommet de Charm el Cheikh est-elle achevée que certains s’ingénient, même en Israël, à entraver la mise en œuvre de la politique gouvernementale.

Or, jusqu’à plus ample informer, Israël est une démocratie parlementaire.

Certes, il n’existe pas de constitution au sens formel du terme, mais il résulte du jeu combiné des Lois fondamentales et de la jurisprudence de la Cour suprême qu’en Israël c’est à la Knesset qu’il appartient de contrôler et, éventuellement, de censurer, l’action gouvernementale.

Nous n’avons pas l’intention de reprendre, ici, nos remarques visant à regretter qu’Israël soit, souvent, malade de la démocratie (v. www.guysen.com/print.php?sid=2295).

Qu’il y ait, dans l’opinion publique, des critiques dirigées contre la politique suivie nous paraît normal et sain dans une démocratie.

En revanche, que certain mouvement qui se comporte, pratiquement, comme un parti politique cherche à faire pression, à l’étranger, pour obtenir une réorientation de cette politique me paraît tout à fait anormal.

Tout aussi regrettables, car de nature, à décrédibiliser le gouvernement en fonction me paraissent être certaines initiatives politiques émanant d’anciens ministres.

La politique d’un pays ne se fait ni « à la corbeille », ni dans un palace suisse.

Mais, surtout, ce qui est proprement choquant ce sont les déclarations faites par des ministres en exercice.

Et, actuellement, le stade des déclarations est dépassé, puisqu’il est question d’organiser un referendum sur la question du désengagement.

Or, il faut rappeler que le droit constitutionnel israélien ne connaît pas le referendum, même s’il est vrai que depuis plusieurs années, avant même que l’on ne parle du désengagement, « le referendum est entré dans la conscience politique israélienne » (C. Klein, « La démocratie d’Israël », Seuil, 1997, p. 195).

Ce qui ne signifie pas qu’à l’instar de la Grande-Bretagne où à deux reprises au moins, dans un passé récent, un referendum a été organisé pour l’adoption d’un texte ad hoc, une consultation pupulaire ne puisse pas avoir lieu en Israël (par exemple, sur le statut définitif de la Cisjordanie).

Mais, une telle initiative ne peut émaner que du gouvernement israélien, organisme collégial, sous le contrôle de la Knesset.

Et, jusqu’à présent, la Knesset démocratiquement élue en 2003, n’a pas retiré sa confiance au gouvernement d’union nationale formé, il y a quelques semaines, précisément pour lui assurer une assise parlementaire majoritaire.

Quel que soit son rang dans la hiérarchie du gouvernement et l’importance des responsabilités qui lui ont été attribuées, il n’appartient à aucun ministre de se substituer à une décision collégiale.

A tort ou à raison, l’idée de recourir à un referendum sur la question du désengagement ne peut être ressentie que comme une manœuvre de nature à retarder la mise en œuvre d’une décision prise par le gouvernement israélien.

Les extrémistes de l’autre camp sont à l’affût du moindre prétexte pour douter de la bonne foi du gouvernement israélien.

Depuis que cette décision de désengagement a été prise, la Knesset aurait pu adopter une motion de censure voire subordonner, expressément, la mise en œuvre de cette décision à une consultation populaire.

Le fait qu’une majorité de l’opinion publique israélienne, même si elle n’est pas massive, est favorable au retrait de la bande de Gaza et de plusieurs implantations de Cisjordanie n’est, d’ailleurs, pas un facteur à prendre en considération.

Car, pas plus en Israël, qu’en France, la politique du pays ne se décide dans la rue.

Il appartient aux membres de la Knesset de prendre leurs responsabilités et, le cas échéant, le moment venu, ce seront les électeurs israéliens qui se prononceront.


  • David Ruzié, professeur émérite des universités

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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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