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Les choses avanceraient-elles du côté de l’ONU ?

par le Professeur David Ruzié *

jeudi 3 février 2005
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Un communiqué de presse de l’ONU nous apprend que l’ancien envoyé de l’ONU pour le Moyen-Orient, récemment chargé de la question des « troupes étrangères » au Liban, se rend la semaine prochaine au Liban et en Syrie, où il transmettra aux chefs d’Etat un message du Secrétaire général.

Le norvégien Terje Roed-Larsen a, en effet, été désigné par le Secrétaire général des Nations Unies pour veiller à la mise en œuvre de la résolution 1559 du Conseil de sécurité qui « demande instamment à toutes les forces étrangères qui y sont encore de se retirer du Liban« (souligné par nous), demande également « que toutes les milices libanaises et non libanaises soient dissoutes et désarmées » et « soutient l’extension du contrôle exercé par le Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire du pays » (v. notre Point de vue du 5 septembre 2004).

Il est intéressant de relever que le communiqué de presse en question déclare que le Conseil de sécurité « ayant constaté que toutes les troupes israéliennes se sont retirées du territoire libanais, ces dispositions visent la Syrie qui maintient des troupes sur le territoire du Liban depuis son intervention lors de la guerre civile, en 1976 ».

Or, cette formulation n’est pas tout à fait exacte, car le Conseil de sécurité n’a, jamais, expressément constaté, dans une résolution, pas même dans la résolution 1559 précitée du 2 septembre dernier, le retrait des forces israéliennes.

C’est dans une simple déclaration du Président du Conseil de sécurité du 18 juin 2000, à l’issue d’une séance tenue le même jour, déclaration n’ayant pas la même portée qu’une résolution formelle, que ce retrait avait été constaté par cet organe des Nations Unies.

Ce qui est donc nouveau, c’est de trouver dans un document émanant des Nations Unies une précision qu’il fallait, encore, deviner entre les lignes de la résolution 1559 : à savoir que c’étaient les forces syriennes, encore au nombre d’environ 14 000, qui devaient évacuer le Liban.

Cette fois la susceptibilité de la Syrie n’est plus ménagée.

Elle l’est d’autant moins que le communiqué de presse précise, aussi, que la résolution « concerne également le Hezbollah, que la Syrie est accusée de soutenir, présent au Sud-Liban, où le Gouvernement libanais refuse de déployer son armée nationale » (souligné par nous).

Et du même coup, le gouvernement libanais est également « épinglé ».

Or la résolution 1559 évoquait les « milice libanaises et non libanaises » sans les nommer et soutenait « l’extension du contrôle exercé par le Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire du pays ».

Mais, précisément, le gouvernement libanais s’est toujours refusé à exercer sa souveraineté sur le sud-Liban, laissant le champ libre à des actions terroristes.

Il est évident que même si un communiqué de presse n’a aucune valeur juridique, sa rédaction n’a pu qu’être autorisée par le Secrétaire général, qui ose, pour une fois, « appeler un chat, un, chat ».

Et cette prise de position est d’autant plus intéressante que, presque au même moment, le président Bush, dans son discours sur l’état de l’Union, n’hésitait pas à adresser une mise en garde à la Syrie et à l’Iran, qui soutient également le Hezbollah.

La Syrie est, en tout cas, un élément essentiel dans la recherche d’une solution globale au Proche-Orient.

La présence de ses troupes au Liban, depuis 1976, place, depuis cette date, ce pays sous sa tutelle.

La preuve en est que la Syrie empêcha, en 1983, la ratification du traité qu’Israël avait réussi à signer avec le Liban, traité, qui, sur certains points, avait été calqué sur le traité de paix israélo-égyptien de 1979.

Le Parlement avait d’ailleurs soutenu le gouvernement libanais pour avoir signé un tel accord, qui prévoyait le retrait de toutes les troupes étrangères (donc israéliennes, syriennes et palestiniennes), mettait expressément fin à l’état de guerre et faisait l’obligation aux deux parties de vivre en paix dans le plein respect de leur souveraineté.

Qui pouvait trouver à redire à de tels objectifs ?

La Syrie bien évidemment qui, bien que le pouvoir soit passé de Hafez à Bachar al Assad, n’a pas, depuis plus de 20 ans, changé d’un iota son attitude d’hostilité à l’égard d’Israël, malgré, de temps en temps, quelques déclarations aussi spectaculaires qu’hypocrites (v. notre Point de vue du 25 novembre 2004).

Il ne reste plus qu’à espérer que cette marque de fermeté à l’égard de la Syrie, voire à l’égard même du Liban, ne constitue pas seulement un geste à l’intention de l’opinion publique.

En tout cas, pour une fois, l’Organisation mondiale n’a pas éprouvé le besoin de faire également pression sur Israël.

Un tel souci de symétrie aurait été d’autant plus mal venu que deux prises de position récentes du conseiller juridique du gouvernement israélien Menni Mazouz, même si elles n’ont pas l’heur de plaire à toute la classe politique israélienne, y compris à certains ministres, témoignent d’une ouverture d’esprit, qui aurait mérité d’être relevée par les médias dans le monde.

Nous évoquons ici l’obligation qu’aurait le KKL de ne pas refuser de vendre des terres à des Arabes et d’autre part, celle pour le gouvernement de ne pas faire application de la législation sur les biens vacants à propos de certaines propriétés, appartenant à Jérusalem à des Arabes.

Il faut savoir, en effet, dissocier les questions de souveraineté et de propriété.


  • David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

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