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Israël, le droit international et la Cour internationale de justice

par le Professeur David Ruzié *

mercredi 5 janvier 2005
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Il est évident qu’Israël ne peut ignorer les règles du droit international.
Il est, en effet, admis par la plupart des pays démocratiques du monde, épris de droit, que le droit national est tenu de respecter les règles du droit international.

Le journal Haaretz nous apprend dans son édition du 5 juillet que la Cour suprême avait enjoint, le 19 août, au gouvernement israélien de lui fournir, dans un délai de 30 jours, sa réponse à l’avis de la Cour internationale de justice du 9 juillet dernier (v. nos points de vue ici même. les 9 et 11 juillet).

Cette prise de position, dont nous ignorions l’existence, de la Cour suprême nous surprend beaucoup.

En effet, il était, certes, normal que la Cour, saisie par certains riverains de la « barrière de sécurité », de la question de la légalité de son tracé, à certains endroits (v. notre Point de vue du 4 juillet), enjoigne au gouvernement de revoir ce tracé, sur la base du principe de la proportionnalité entre les critères sécuritaires et les nécessités humanitaires.

Ce faisant, la Cour suprême restait dans son rôle de garant du respect du droit par les pouvoirs publics.

En revanche, obliger, a posteriori, le gouvernement à se justifier au regard de l’avis, dénué de toute force juridique, émis par la Cour internationale de justice, nous paraît déborder du cadre des prérogatives de la Cour suprême.

Cela nous semble relever d’un « gouvernement des juges », qui n’a pas sa place dans une démocratie, dans laquelle la séparation des pouvoirs impose au juge de ne pas s’immiscer dans la sphère de l’exécutif.

Certes, la Cour suprême doit veiller à ce que le gouvernement respecte le droit (entendu au sens large, c’est à dire comme englobant des principes généraux, tel celui de la proportionnalité, pris en compte dans la décision du 30 juin dernier, évoquée ci-dessus).

Nous avons déjà indiqué pour quelles raisons, la Cour internationale de justice dans son avis consultatif, c’est à dire n’ayant aucune force obligatoire, avait dépassé les limites de son rôle, ce qui affaiblissait d’autant l’argumentation développée dans son opinion.

Aussi, la Cour suprême d’Israël n’avait aucune raison de se placer, sur un plan théorique, en demandant au gouvernement de justifier sa position.

Le gouvernement a eu, d’ailleurs, semble-t-il, quelques difficultés à exposer cette position, puisque le délai de 30 jours, qui lui avait été imparti, a été, plusieurs fois, repoussé.

Le grand quotidien israélien a eu, apparemment, connaissance du projet de mémoire que le gouvernement devrait adresser dans les prochains jours à la Cour suprême.

Nous renvoyons, donc, les internautes, à l’édition du 5 juillet du journal israélien.

Pour notre part, nous regrettons, qu’à cette occasion, soit étalée, sur la place publique, non pas des divergences dans les positions adoptées par tel ou tel grand nom de la science juridique israélienne - ce qui est tout à fait normal -, mais à l’intérieur même de l’équipe de conseillers juridiques au service du gouvernement.

De la même façon qu’il était regrettable, qu’à l’époque, le ministre de la justice, en exercice, critique la décision - opportune à notre point de vue - du gouvernement de ne pas envoyer un représentant faire connaître sa position devant les juges de La Haye, car la « cause était entendue » avant même de l’être, de la même façon, il est regrettable que l’on révèle, aujourd’hui, au grand public que le conseiller juridique du ministre avait été de ce point de vue qui, finalement, n’a pas été suivi.…

Nous avons déjà été amené à dire, dans un billet d’humeur, que, parfois, Israël nous paraissait malade de la démocratie (v. www.guysen.com/articles.php?sid=2295).

Il nous semble qu’Israël est loin d’être guéri et ce à la grande joie de ses détracteurs, auxquels on se complaît à fournir des arguments, pour ne pas dire des arguties.


  • David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

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