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A propos du rapport Palmer : l’ONU fidèle à sa ligne de conduite

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

vendredi 2 septembre 2011
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Longtemps comparable à l’Arlésienne (une chose dont on parle, mais qui n’arrive pas) le rapport Palmer semble enfin sorti des limbes. Son contenu vient d’être révélé par le journal américain Nerw York Times , et le rapport devrait être officiellement soumis, dans les prochains jours, au Secrétaire général de l’ONU, qui avait constitué cette commission au lendemain de la tragi-comédie du navire turc Navi Marmara , en mai 2010.

Il faut, tout de suite, faire remarquer qu’il s’agit du 3ème rapport sur les événements au cours desquels plusieurs bateaux – le plus important étant le Navi Marmara – avaient tenté à cette époque de forcer le blocus des côtes de Gaza, institué par Israël et neuf passagers (sur les quelques 600 se trouvant à bord du navire turc), s’étant opposés violemment aux soldats israéliens tentant d’arraisonner le navire, avaient trouvé la mort.

Presque immédiatement le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies – jamais en reste pour condamner Israël – avait constitué une commission d’enquête, constituée d’illustres inconnus (un ancien juge à la Cour pénale internationale, un ancien procureur du Tribunal spécial sur la Sierra-Leone et un membre de la commission sur la discrimination à l’égard des femmes). Cette commission, dès le mois de septembre 2010, rendit un rapport condamnant sans nuances l’action israélienne.

De son côté, et à la même époque, Israël constitua sa propre commission d’enquête présidée par un ancien juge à la Cours suprême, Yaacov Turkel et comprenant quatre israéliens connus ainsi que deux observateurs étrangers (un ancien premier ministre d’Irlande du Nord et un juge militaire canadien). Cette commission rendit son rapport en janvier dernier et concluait à l’absence de responsabilité d’Israël dans le déroulement de ces événements.

Donc, jusqu’à présent : « Un partout, la balle au centre…. ».

Le rapport de la commission constituée, également en juin 2010, à l’initiative du Secrétaire général (bizarre, bizarre, pourquoi une autre enquête parallèle à celle initiée par le Conseil des droits de l’homme, également instance de l’ONU….) était donc attendu avec intérêt, voire impatience….

Cette commission appelée du nom d’un de ses co-présidents, Geoffrey Palmer, ancien Premier ministre néo-zélandais, co-présidée par l’ancien président colombien Alvaro Urribe comprenait un représentant israélien, Yossef Ciechanover, ancien haut-fonctionnaire du ministère de la défense et un diplomate turc, Ozdem Sanberk.

Initialement prévue en mai dernier (pourquoi tant de temps ?), la publication de ce rapport fut renvoyée à trois reprises, pour que, finalement, son contenu soit, officieusement dévoilé – il y a quelques heures…. et, sans doute être rendu public, très prochainement.

De fait, cette « fuite » dans la presse n’a fait que confirmer un « secret de Polichinelle » : depuis plusieurs semaines, le bruit courait que cette commission de l’ONU critiquait, à la fois, la Turquie et Israël.

Et c’est sans doute ce souci de maintenir la « balance égale » entre les deux Parties, qui a expliqué les reports successifs du rapport, dans l’espoir d’une réconciliation entre la Turquie (qui avait rompu ses relations diplomatiques, au lendemain des événements) et Israël.

Curieusement, suivant les moments et les milieux, qui s’exprimaient, c’était la Turquie ou Israël, qui était « accusé(e) » de retarder la publication. A un moment même, on a dit que c’était le Premier ministre israélien, qui demandait un report de 6 mois de cette publication…..

La Turquie exigeait, en effet, depuis longtemps à la fois des excuses et un dédommagement pour les familles des neuf « victimes » et il semblerait que certains milieux officiels israéliens n’étaient pas opposés à ces deux démarches.

Mais, pour Benyamin Netanyahou, il n’était pas question qu’Israël présente des excuses.

La Commission Palmer a donc considéré que le blocus instauré par Israël était légal et que la flottille, composée de six bateaux, « a agi de façon imprudente en essayant de forcer le blocus naval ».

Mais, si le rapport estime que le commando israélien a trouvé face à lui lors de l’assaut « une résistance violente et organisée de la part d’un groupe de passagers », il qualifie, cependant, la riposte d’« excessive » et « déraisonnable », assurant que les pertes humaines sont inacceptables.

Certes, le 31 mai 2010, le raid israélien avait fait 9 morts, mais nous pensons qu’il faut replacer ce chiffre dans son contexte : il y avait plus de 600 passagers à bord du Navi Marmara et il n’a jamais été établi que les morts étaient « innocents ». Bien au contraire, il est avéré que plusieurs d’entre eux avaientdéclaré, avant d’embarquer, qu’ils étaient prêts à mourir en martyrs…..

Par ailleurs, pour la Commission « la décision d’Israël de prendre le contrôle des bateaux avec une telle force à grande distance de la zone du blocus et sans mise en garde préalable était excessive et déraisonnable ».

Or, à notre avis, ce faisant, la Commission fait abstraction de la notification faite par les autorités israéliennes à toutes les compagnies maritimes d’avoir à respecter le blocus naval établi autour des côtes de la Bande de Gaza.

La Commission inviterait donc Israël à exprimer « une déclaration appropriée de regret » pour ce raid et à verser des dédommagements aux familles des huit Turcs et un Américain d’origine turque tués lors de l’intervention, ainsi qu’aux blessés.

On relèvera le fait qu’il n’est pas question d’ « excuse » mais de « regret », ce qui n’est pas sans signification.

Et la Turquie et Israël devraient renouer des relations diplomatiques pleines et entières, « raccommodant leurs relations dans l’intérêt de la stabilité au Moyen-Orient », ajouterait le rapport.

Sur ce point, également, Israël peut s’estimer satisfait par ce rapport.

En tout état de cause – et cela est tout à fait normal – la commission n’envisage aucune procédure dirigée contre cet Etat, d’autant plus qu’il n’est pas formellement fait mention d’une violation du droit international.


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