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Yehuda Weinstein à la Cour suprême : La commission d’enquête sur les organisations de gauche portera atteinte à la liberté d’expression en Israël / Yehonathan Lis – Haaretz
Revue de la presse israélienne du service de Presse de l’ambassade de France en Israël
Article mis en ligne le 21 février 2011

Le conseiller juridique du gouvernement, Yehuda Weinstein, met en garde et affirme que les commissions d’enquête parlementaires sur les organisations de gauche risquent de porter atteinte à un droit fondamental. Dans le cadre de sa réponse au recours contre la création des ces commissions, il affirme : « On ne peut ignorer l’effet dissuasif que risquent d’avoir des commissions d’enquête de ce type face à des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, la liberté de conscience et la liberté d’association ».

Cette phrase apparaît en marge de la réponse adressée par l’Etat à la Cour suprême, dans laquelle il affirme néanmoins que le recours contre les commissions d’enquête doit être rejeté car c’est un sujet qui n’est pas du ressort du conseiller juridique du gouvernement et que leur création n’a pas encore été définitivement approuvée.

La Knesset devrait se prononcer sur la mise en place de ces deux commissions lundi prochain. Celles-ci sont censées enquêter sur les sources de financement des organisations qui appellent les jeunes à ne pas effectuer leur service militaire et « délégitiment Tsahal » ainsi que sur l’acquisition de terres par des agents de pays étrangers./.



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