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Le sort du traité de paix israélo-égyptien

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 3 février 2011
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Les Israéliens – comme d’ailleurs tous les peuples de la planète épris de démocratie – ont de solides raisons de s’inquiéter de l’ « après-Moubarak ».
En effet, le dictateur égyptien ayant pris soin d’empêcher, durant l’exercice de sa magistrature, l’émergence de tout mouvement d’opposition, y compris ceux soucieux de promouvoir effectivement un régime démocratique (ce qui n’est, évidemment, pas le cas des Frères musulmans), on ne sait pas quel type de régime prendra sa suite.

Il n’est – malheureusement – pas possible d’écarter la réédition de la « révolution » iranienne de 1979 qui, sur les ruines du régime du shah, a permis l’avènement d’un régime pire que celui auquel il a succédé.

Aujourd’hui, encore, après trois décennies, les exemples de l’Irak et de l’Afghanistan témoignent de la difficulté d’acclimatation de la notion de démocratie dans certaines régions du monde.

Toutefois, dans cette ambiance morose, nous ne pensons pas que le traité israélo-égyptien, conclu le 26 mars 1979, au lendemain des accords de Camp David de 1978, soit menacé et cela pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, les traités sont signés au nom de l’Etat et non du gouvernement ou du régime, de telle sorte qu’ils ne sont pas affectés par un changement de gouvernement, ni même de régime (le cas des emprunts russes souscrits par les tsars, puis ignorés par le régime communiste constitue un exception à cette règle).

Donc le traité en question subsiste quel que soit le nouveau régime, qui s’établira en Egypte.

Ensuite, sans pour autant surestimer l’efficacité du droit international, il nous paraît impensable que le nouveau régime puisse violer impunément ce traité, régulièrement entré en vigueur après ratification par les deux Parties.

De même, la dénonciation d’un traité de paix, qui impliquerait, donc, l’intention de renouer avec le recours à la force, nous paraît interdit de la part d’un Etat membre de l’ONU, dont la Charte, précisément, interdit le recours à la force, sauf cas de légitime défense.

Certes, le droit international, ne dispose pas, a priori, de moyens efficaces pour mettre fin à une violation de ses règles, dès lors qu’il n’y a pas de recours automatique possible à un juge pour le faire respecter.

Mais, dans le cas précis du traité israélo-égyptien, il y a un mécanisme spécifique qui a été prévu, à savoir la garantie donnée par les Etats-Unis au respect dudit traité.

En effet, par une lettre, adressée séparément, le jour même de la signature du traité, aux responsables politiques des deux pays, le président américain, Jimmy Carter, qui, à l’époque, était encore animé d’un sentiment d’impartialité, a engagé son pays à garantir le respect du traité de paix.

Et, en l’espèce, il ne s’agit pas d’un engagement politique, mais bien d’un engagement de nature juridique, le président Carter s’étant référé aux dispositions constitutionnelles de son pays, de telle sorte qu’Israël aurait parfaitement le droit de s’y référer, plus de trente ans après.

En cas de violation ou de menace de violation de ce traité, les Etats-Unis, à la demande de l’une ou des deux Parties consulteront les Parties en vue du respect du traité et « entreprendrons toute autre action qu’ils estimeront appropriée et utile pour assurer le respect du traité ».

Autrement dit, le recours à la force par les Etats-Unis pour venir en aide à la victime de la violation par l’autre Parie du traité de paix n’est nullement exclue.

Concrètement, on imagine mal d’ailleurs quelque nouveau régime égyptien que ce soit recourir directement à la force, mais, dans la mesure où, par exemple, le traité de paix de 1979 garantit le libre passage du Canal de Suez aux navires israéliens, il est évident que toute mesure visant à paralyser le droit de passage des navires israéliens constituerait une violation du traité de paix et justifierait une action de la part des Etats-Unis.

Même s’il est vrai que ce sera la foule égyptienne qui aura eu raison de Moubarak, cela ne signifie pas pour autant que celle-ci pourrait, par la suite, impunément faire pression sur le nouveau régime en vue de l’obliger à tenir compte de son hostilité envers Israël.

Car, malheureusement, il est avéré, même si les statistiques ne sont pas toujours fiables, que depuis de nombreuses années l’opinion publique égyptienne est anti-israélienne.

A cet égard, les chiffres cités, en 2006 par le journaliste Daniel Pipes sont édifiants (fr.danielpipes.org/4152/remise-en-question-du-traite-de-paix-israelo-egyptien).

Et on peut mettre au crédit (sic) de cette attitude le fait que le traité de 1979 a plutôt instauré une « paix froide » qu’une véritable paix.

On peut dire que l’Egypte s’en est tenue au « service minimum », alors que l’on pouvait légitimement espérer que ce traité inaugure, comme c’est généralement le cas, une ère de franche coopération dans divers domaines (économique et culturel notamment).

Or, il n’en a rien été.

L’établissement de relations diplomatiques a été, semble-t-il, la seule mesure complémentaire mise en œuvre, mis à part l’ouverture du Canal aux navires israéliens et aux navires à destination ou en provenance d’Israël (en l’occurrence le « blocus égyptien était comparable au boycott d’Israël qui n’est pas limité à sa forme primaire, c’est à dire directe, mais prend également une forme indirecte, secondaire, voire tertiaire…).

Il n’est pas anodin de relever que le trentième anniversaire du traité de paix, il y a deux ans à peine, n’a pas été commémoré en Egypte.

Or, contrairement à ce que certains médias ont laissé entendre (www.france24.com/fr/20090327-israel...), Israël n’est pas seul à avoir tiré profit du traité en question.

Certes, pour Israël ce traité l’a mis, en quelque sorte à l’abri, d’un front commun arabe dirigé contre lui, car sans l’Egypte un tel front ne peut exister.

Mais, de son côté l’Egypte a bénéficié, et bénéficie encore d’une aide militaire considérable de la part des Etats-Unis– ce qui constitue un moyen de pression évident pour le président Obama.

Même si le gouvernement israélien manifeste, ouvertement, son inquiétude dans la perspective d’un départ forcé de Moubarak, nous ne pensons pas qu’il faille considérer Moubarak comme un allié d’Israël.

N’oublions pas qu’en septembre 2000, le président égyptien a fait le tour de plusieurs capitales arabes pour obtenir que les régimes en question fassent pression sur Arafat afin que celui-ci ne fasse pas trop de concessions (sic) à Israël, à propos de Jérusalem.

Mais surtout, le raïs égyptien n’a pris aucune disposition efficace afin d’empêcher la contrebande d’armes à partir de son territoire en direction de la bande de Gaza, permettant ainsi au Hamas de maintenir et même de renforcer son potentiel militaire.

Bref, le pire est toujours possible, mais Moubarak ne restera pas, comme Anouar el Sadate, comme l’homme, qui avait fait la paix avec Israël.

Lui, en tout cas,n’a rien fait pour la renforcer.


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