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Le Conseil de sécurité de l’ONU et l’isolement d’Israël

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 20 janvier 2011
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Au moment où les représentants des pays arabes à l’ONU déposaient, mercredi 19 janvier, de manière formelle, sur la table du Conseil de sécurité de l’ONU, leur projet de résolution condamnant les constructions israéliennes, dans les Territoires, y compris à Jérusalem-Est, se déroulait, devant cet organe, un débat à l’occasion de la présentation, par M. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, de son exposé mensuel sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne,

Et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il ressort de ce débat un sentiment de malaise, voire d’inquiétude, quant à la situation d’Israël sur la scène internationale.

Outre M. Lynn Pascoe, ancien diplomate américain, en poste depuis près de 4 ans aux Nations Unies, les représentants des 15 membres du Conseil de sécurité ont pris la parole ; et également, non seulement un observateur de la Palestine – mais pas de représentant d’Israël - les représentants de 22 Etats, de l’Organisation de la Conférence islamique et de l’Union européenne.

On chercherait vainement des paroles « sympathiques » pour Israël, même parmi les (rares) soutiens traditionnels d’Israël.

Ainsi la représentante permanente adjointe des Etats-Unis, Rosemary DiCarlo, a « exigé » que « le sort des colonies doit être réglé », indiquant que son pays « n’en acceptait pas la légitimité ». Le statut de Jérusalem doit être également réglé par des négociations entre les parties, a-t-elle ajouté en considérant que « cette question est très importante pour les Israéliens, pour les Palestiniens ainsi que pour les chrétiens du monde entier ». Elle s’est également préoccupée de la destruction de l’hôtel Shepherd et de l’annonce de nouvelles constructions par Israël. Elle a appelé les parties à s’abstenir de toute mesure pouvant saper la confiance (seule adresse, à notre avis, également, à la partie palestinienne).

Même tonalité négative chez le représentant de l’Australie, qui, traditionnellement, vote délibérément contre tous les textes condamnant Israël : « Les deux parties doivent reprendre de façon urgente les pourparlers directs et s’abstenir de toute action susceptible de saper la confiance, y compris la construction de colonies de peuplement », a-t-il préconisé.

Le Secrétaire général adjoint des Nations Unies a souligné que depuis le 26 septembre, date de la fin du moratoire sur le gel des constructions « l’accroissement des activités de construction de colonies s’était poursuivi, avec le lancement de la construction de 2000 unités en Cisjordanie et à Jérusalem-Est » et il a déclaré que « l’extension des colonies mine la confiance et porte préjudice aux discussions sur le statut final ».

Ce qui est beaucoup plus inquiétant c’est qu’il a affirmé, pour la première fois, à notre connaissance, que « la paix et la création d’un État palestinien ne peuvent pas être repoussées ».

Et si le représentant de l’Union européenne n’a pas pris position sur ce point, il n’est pas sûr que, lors d’une prochaine réunion, les 27 s’en tiennent à la déclaration qu’ils avaient adoptée, lors de leur réunion, à Bruxelles le 13 décembre dernier, déclaration selon laquelle ils assuraient « une nouvelle fois, qu’ils sont prêts à reconnaître un État palestinien dans le cadre d’une solution négociée  » (souligné par nous).

De même, lors de la réunion prévue, le 5 février à Munich, le Quartette pour le Proche-Orient (USA, UE, ONU et Russie) doit examiner comment relancer les négociations israélo-palestiniennes. Et à cette réunion, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton et le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov devraient participer.

S’il est exclu que le Quartette se lance dans une reconnaissance, qui, nous l’avons déjà dit, ici-même (www.desinfos.com/spip.php?page=arti...), nous paraîtrait prématurée, il se peut que la question soit cependant abordée pour être renvoyée à l’appréciation des Etats membres de l’ONU et/ou de l’Union européenne.

Certes, nous persistons à penser que, contrairement, à ce qui a encore été dit, lors du débat devant le Conseil de sécurité, et qui est fréquemment allégué (v. les déclarations de la France et/ou de l’Union européenne), les « constructions » ne sont pas, pour l’instant, contraires au droit international humanitaire.

En effet, l’article 49 de la 4ème convention de Genève de 1949 sur le statut des populations civiles dans les territoires occupés vise l’interdiction du « transfert d’une partie de sa propre population civile (de l’Etat occupant) dans le territoire occupé par elle ».

Cette disposition s’explique, en effet, par le souci, au lendemain de la seconde guerre mondiale, d’interdire la réédition des mesures prises, par exemple, par l’Allemagne hitlérienne, qui avait colonisé la Silésie (polonaise).

Comme nous l’avons déjà indiqué, à l’heure actuelle, il y n’y a « que » 500 000 israéliens dans les Territoires et à Jérusalem-Est et il est évident qu’une augmentation découlant de la poursuite des constructions dans les Territoires ne pourrait qu’accroître ce nombre et transformer la nature des « implantations » en véritables « colonies », ce qu’interdit, effectivement, le droit international.

Malheureusement, il n’est pas sûr que la récente remise en question de la composition du gouvernement israélien, à la suite de la scission du parti travailliste, permette à Benyamin Netanyahou d’échapper (encore faudrait-il qu’il le veuille d’ailleurs) à l’emprise des partis d’Avigdot Lieberman et de Eli Yishai, qui prônent, ouvertement, le développement des constructions.

Nous ne nous lasserons jamais de dire – et d’écrire – que si, sur le plan militaire, les « positions acquises » peuvent constituer une garantie, il n’en est pas de même sur le plan politique, où le « fait accompli » est souvent source de difficultés.


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