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Dans tous les sens, mais pas toujours dans le bon…….

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mercredi 24 novembre 2010
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Comme on pouvait s’y attendre, la décision prise, récemment, par le gouvernement israélien de réaménager l’accès à l’esplanade devant le Mur occidental n’a pas eu l’heur de plaire à l’Autorité (sic) palestinienne.
C’est ainsi que Guysen.Israël.News nous a appris que dans une déclaration à l’AFP Ghassan Khatib, porte-parole de l’Autorité palestinienne a fait savoir que celle-ci a « rejeté » le projet, en le qualifiant d’ « illégal », au motif que ce « qu’ils (les Israéliens) veulent faire se trouve dans une zone occupée et qu’ils n’ont pas le droit de faire le moindre changement dans des zones occupées, en particulier à Jérusalem".

Que n’entendrait-on pas si les autorités israéliennes devaient intervenir pour éviter un éboulement mettant en danger le Dôme du Rocher ou la Mosquée Al Aqsa…..

Or, il est évident que rien n’empêche les autorités israéliennes à intervenir en cas d’urgence ou en vue de réaménager les abords de ce Lieu saint juif.

On ne voit vraiment pas en quoi il y aurait violation du droit international.

A notre connaissance, le projet israélien n’entend en rien dénaturer le site et on aurait aimé entendre des protestations, lorsque les Jordaniens avaient utilisé des pierres du site pour en faire des latrines……

Il est vrai qu’on ne peut s’empêcher de mettre en parallèle cette déclaration officielle avec certaines élucubrations que l’on trouve sur Internet sur des sites « battant pavillon palestinien ».

On apprend, ainsi, que la mosquée Al Aqsa a été construite plus de mille ans avant Salomon (http://www.jerusalemites.org/jerusa...) ou encore que « ce mur (mur des lamentations) est également connu pour être pour les Musulmans al-Buraq, considéré comme un lieu saint, parce que c’est là que Mahomet a attaché son cheval ailé, lors de son voyage à Jérusalem » (http://www.jerusalemites.org/jerusa...) ….

Bizarre, car nous pensions que c’était le Rocher du Dôme, qui avait été construit par les Musulmans pour commémorer cet événement et nous ne nous rappelons pas avoir vu d’anneau sur le Mur occidental, auquel Mahomet aurait effectivement attaché son cheval….

Par ailleurs, Guysen.Israël.News nous annonce également que les dirigeants palestiniens ne se contentent pas de réclamer le quartier Est de Jérusalem, pour en faire la capitale de leur « Etat », et de dénoncer toute construction juive dans cette partie de la ville. Dans un document officiel qu’ils viennent de publier, ils affirment que le Mur occidental, « n’appartient pas à Israël mais à une famille musulmane maroco-algérienne qui en a confié la gestion au Waqf ».

Mais trêve de plaisanterie……

Hélas, non.

Il nous faut en effet, évoquer le point de presse du porte-parole du Quai d’Orsay du 23 novembre, au cours duquel le diplomate français a été interrogé sur les récents essais du tramway de Jérusalem par la société française Veolia.

Du fait que « ce tramway traverse Jérusalem-Est, alors que vous dites que vous ne reconnaissez pas l’annexion de Jérusalem-Est par Israël. Donc Veolia et Alstom vont à l’encontre de la diplomatie française. Qu’en dites-vous ? »

La réponse était digne d’un Normand (peut-être bien que oui, peut-être bien que non), mais en tout cas indigne d’un diplomate, qui devrait connaître le droit.

Le diplomate a, en effet, déclaré : « Nous considérons que cela ne remet nullement en cause la position française sur ces questions qui est parfaitement connue. L’action de sociétés françaises dans le cadre de contrats de ce type ne marque évidemment en aucune façon un changement de position des autorités françaises. Je vous dis très nettement et très fermement ce que nous avons dit au Palestiniens : cela ne remet nullement en cause la position officielle qui est la nôtre ».

Il eut été plus intelligent et plus précis de répondre que le développement des transports en commun à Jérusalem ne mettait nullement en cause le futur statut de la ville.

Mais, il faut reconnaître que certaines initiatives du côté israélien ne sont peut-être pas toujours très opportunes, même si, en l’espèce, elles ne violent pas non plus de règle de droit international, mais sont susceptibles, elles, plus que le réaménagement de l’accès au Kotel, de rendre plus difficiles le règlement pacifique du conflit.

Nous voulons parler de la loi que le Parlement israélien a approuvé lundi 22 novembre 2010 au soir, par 65 contre 33 (où étaient les 22 autres parlementaires ?). La nouvelle loi s’applique aux territoires récupérés par Israël au lendemain de la guerre de 1967, à savoir Jérusalem-Est et le plateau du Golan (réclamé par la Syrie) et demande à tout gouvernement israélien engagé dans des négociations de paix impliquant un retrait de Jérusalem-Est et du plateau du Golan d’obtenir en premier lieu le consentement des citoyens israéliens.

« Une telle loi permettra d’éviter des accords irresponsables dans l’avenir et permettra aux gouvernements d’approuver, avec un fort soutien de la population, tout accord qui répondra aux intérêts nationaux d’Israël », a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à l’issue du vote.

Certes, un Etat a parfaitement le droit de soumettre au referendum populaire l’autorisation de ratifier un accord international, mais, au regard du droit international, aucune règle de droit interne ne peut prévaloir.

Autrement dit – au risque de mécontenter certains internautes - le peuple israélien ne peut pas, par le biais d’un referendum, imposer le rattachement définitif de certains territoires situés au delà de la Ligne Verte, même s’il est vrai que cette ligne de cessez-le-feu ne constitue pas une frontière.

Il n’en demeure pas moins que tous les territoires situés au-delà de cette ligne sont des « territoires disputés », don, le sort ne peut se régler que d’un commun accord entre les parties concernées.

Interrogé, au cours du même point de presse, sur cette loi, le porte-parole du Quai d’Orsay a répondu « Je vous rappelle que la France, à l’instar du reste de la communauté internationale, ne reconnaît pas l’annexion par Israël ni de Jérusalem-Est, ni du plateau du Golan ».

Pour notre part, nous aurions aimé pouvoir demander pourquoi, depuis 1948, la France n’a toujours pas installé son ambassade, au moins, à Jérusalem-Ouest….

Tout cela pour dire que tout reste à discuter, mais de façon sérieuse, en écartant des balivernes et en évitant de placer des chausse-trappes….


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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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