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A propos de manifestes relatifs au boycott d’Israël

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 18 novembre 2010
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Comme on pouvait s’y attendre le journal Le Monde ne pouvait pas laisser passer le manifeste publié dans ses colonnes, dans la page « Débats », le 2 novembre dernier, par un certain nombre de personnalités françaises, que nous qualifierons de sensibilité « de gauche », sous le titre « Le boycott d’Israël est une arme indigne », sans publier un antidote.

De fait, dans le numéro daté du 18 novembre, un Collectif de personnes (françaises, palestiniennes et israéliennes) que nous nous permettrons de qualifier de sensibilité « d’ultra-gauche », publie un texte, qui, notons-le au passage, est de plus de deux fois plus long que celui du premier manifeste, intitulé, modestement (sic) « Boycotter Israël, une lutte pour une paix juste ».

On ne s’étonnera pas si, pour notre part, approuvant, le premier texte, nous nous contentons, aujourd’hui, d’exposer les raisons pour lesquelles, le deuxième manifeste est non seulement non-fondé, mais surtout tombe sous le coup de la loi pénale française.

En effet, le mouvement « BDS » (Boycott, désinvestissement, sanctions), qu’il entend soutenir est directement contraire à l’article 225 du code pénal, qui sanctionne, dans la vie économique, « toute distinction opérée entre les personnes….à raison de leur origine,…..de leur appartenance….à une nation….. ».

Les peines encourues peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et/ou 45 000 euros d’amende.

Et, bien que ce soit relativement rare, la justice se montrant quelque peu pointilleuse sur les règles de procédure, il faut relever qu’à deux reprises, au moins, des personnes, dont le maire d’une commune, ont été condamnées sur la base de ce texte, dont l’origine remonte à une loi du 7 juin 1977, couramment appelée « loi anti-boycott » (qui vise n’importe quel type de boycott et pas seulement le boycott d’Israël).

Le fait que le mouvement de boycott ait « un « caractère international » ne constitue en rien une circonstance exonérante, voire atténuante.

L’appel au boycott d’Israël constitue, bel et bien, une infraction au regard de la loi pénale française.

Vainement les membres de ce « collectif » soutiennent-ils que leur action entend défendre l’ « application du droit » (d’ailleurs, en tout état de cause, il n’appartient pas à des personnes privées de s’ériger en « justiciers »).

Il ne suffit pas d’exiger qu’Israël « …respecte entièrement les préceptes du droit international » pour laisser entendre qu’actuellement ce ne serait pas le cas.

Tout aussi vaine est la caution d’un membre du comité de parrainage du Tribunal (sic) Russell sur la Palestine (que Wikipedia, sur le Web, présente comme un « tribunal d’opinion » sur le modèle du Tribunal Russell sur le Vietnam), créé en 2009, notamment à l’initiative d’une universitaire israélienne, et qui, en France, est soutenu par le MRAP, dont on connaît l’objectivité à l’égard d’Israël et également par Stephane Hessel, qui s’arroge, indûment, la qualité de co-rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme pour asseoir son autorité dans son combat contre Israël.

Parler de « tribunal », alors qu’il s’agit d’une mascarade idéologique est une parodie de la justice.

Il est grotesque d’affirmer qu’ « Israël refuse depuis des décennies de se soumettre aux règles les plus élémentaires du droit international », alors que les résolutions du Conseil de sécurité que, selon les membres du Collectif, Israël « a refusées ou refuse encore de respecter » n’ont pas le caractère de décisions, ayant force obligatoire.

Nous avons, ici-même, à différentes reprises relevé que contrairement à des affirmations péremptoires Israël ne viole aucune disposition des conventions de Genève (au respect desquelles, d’ailleurs, veille a Cour suprême d’Israël, y compris s’agissant de la 4ème convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre).

Par elles-mêmes, les constructions dans les Territoires, qui sont au cœur du problème, ne préjugent pas du statut politique futur de ceux-ci (les exemples des constructions dans le Sinaï ou plus récemment dans la Bande de Gaza, avant le retrait israélien en sont la preuve).

Tout aussi fragile est la référence à la Cour internationale de justice qui, en juillet 2004 « demandait à Israël de détruire le mur…. », alors qu’il ne s’agit pas d’un jugement ayant autorité de chose jugée, mais d’un « avis consultatif », d’autant plus critiquable qu’il traduit une méconnaissance de la lettre et de l’esprit de l’accord d’armistice de 1949 avec la Jordanie, qui déniait à la ligne de cessez-le-feu (aujourd’hui appelée « Ligne verte ») toute valeur de frontière.

En l’absence de frontière reconnue (v. résolution 242 du Conseil de sécurité en 1967) on ne peut donc pas dire qu’Israël « occupe » le territoire palestinien et les autorités israéliennes ont toujours nié que le tracé de la « barrière de sécurité » constituait la délimitation de la future frontière.

Il est scandaleux d’évoquer les « bombardements massifs sur Gaza en 2008-2009 » (souligné par nous - indépendamment du fait que le Hamas vient de reconnaître qu’il a perdu à cette occasion plusieurs centaines de combattants parmi les 1315 victimes dénombrées) durant l’opération « Plomb durci ») ou encore « l’assaut sanglant contre la flottille de la liberté » (sic) (souligné par nous – alors qu’il est prouvé que les commandos israéliens à leur descente des échelles de corde, furent attaqués par des gens qui rêvaient de mourir en « martyrs »).

Parler de « fuite en avant meurtrière » d’Israël, qui, depuis plus de 60 ans lutte pour sa survie, est indigne de la part de parlementaires, voire d’un ecclésiastique, qui abusent de leur qualité pour faire croire que leurs grossières affirmations sont dignes de foi.

Enfin, last but not least, on ne dira jamais assez qu’à l’exemple de la philosophe Simone Weil, il y a toujours eu, dans la communauté juive, des gens, que la « haine de soi » a poussés du côté des ennemis du peuple juif.

De telle sorte que la présence d’Israéliens dans le Collectif, voire l’existence d’un mouvement israélien favorable au boycott (Boycott From Within) ne sont, en aucun cas, des indices du bien fondé du mouvement BDS.

Il sera intéressant de voir quelle sera l’attitude du nouveau Garde des sceaux, car sa devancière, Michèle Alliot-Marie, elle, avait donné des instructions au parquet, pour qu’il se montre plus ferme dans ses réactions, lorsque des appels au boycott d’Israël lui étaient signalés.


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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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