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Sur les forums, à propos de l’avis de la Cour Internationale de Justice de La Haye...

samedi 10 juillet 2004
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mensonge comme principe juridique
[re : ] Jacadi
09/07/2004 20:30

Le juge de la Cour de l’ONU, Thomas Buergenthal - Etats Unis, a pointé dans sa déclaration personnelle (’Cliquez Ici’) les mensonges érigés en principes juridiques dans la décision de la Cour sur le mur de défense israélien.
La Cour « ne disposait pas d’informations et d’éléments de preuve suffisants » pour rendre l’avis consultatif demandé.
Faute de quoi « les conclusions ... de la Cour sur le fond sont viciées », - constate le juge Thomas Buergenthal.
Puis, le juge Buergenthal entre dans le détail des présomptions mensongères que la Cour a adoptées à la place d’étude des faits :
1) la Cour n’a pas eu le moindre fait (« sans avoir eu à sa disposition ni cherché à vérifier ») sur :

  • le « droit naturel de légitime défense d’Israël »
  • « ses impératifs militaires et à ses besoins de sécurité »
    2) la Cour a fait une erreur de droit en réfutant l’application de l’article 51 de la Charte de l’ONU :
  • applicable « en cas d’agression armée par un Etat contre un autre Etat » a déclaré la Cour (chapitre Légitime défense et état de nécessité - même lien) ;
  • une fausse restriction, note le juge Buergenthal
    3) une application infondée du droit international humanitaire :
  • « la Cour n’est pas convaincue » que les actes d’Israël « aient été rendus »absolument nécessaires par des opérations militaires«  », auquel cas ils relèveraient de l’exception admise
    (chapitre Dispositions pertinentes du droit international humanitaire)
  • le juge Buergenthal note que la Cour n’a « aucun fait ou élément de preuve qui contredise précisément l’argument des impératifs militaires » d’Israël
    3) une analyse « mal fondée » de la Cour qui applique le règlement de La Haye de 1907 qui n’est pas applicable, note le juge Buergenthal :
  • la construction du mur était « dans des conditions contraires aux prescriptions des articles 46 et 52 du règlement de La Haye de 1907 », - dit la Cour (chapitre Dispositions pertinentes ...)
    4) la Cour a consciemment contrevenu à la procédure juridique en ne demandant pas à Israël des faits nécessaires pour juger de la licéité du Mur :
  • le juge Buergenthal note que seulement dans « une affaire contentieuse ... chaque partie doit prouver le bien fondé de ses demandes » ;
  • « Israël n’avait nullement l’obligation juridique » de produire ces documents de sa propre initiative sans demande de la Cour, note le juge ;
  • il résume : "la Cour ne saurait conclure que le mur est illicite simplement parce qu’Israël n’a pas produit ces éléments

la fin de l’ONU

Cassiopée

09/07/2004 18:50

l’ONU avait été déja fort ébranlée par le contournement par les USA pour l’intervention en Irak
son incapacité à prévenir le génocide du Rwanda, comme celui qui se déroule peut-être en ce moment au Soudan et au Darfour, à précéder l’évenement plutot qu’ y réagir par des déclarations navrées, l’avaient déja ravalée à l’impuissance dérisoire de la SDN à empècher la deuxieme guerre mondiale , et l’ épouvantable extermination qui l’a accompagnée
ses diverses commissions, et notamment la si bien nommée « des Droits de l’Homme » étaient déja l’objet de la risée générale
on pouvait penser qu’une institution prestigieuse à caractère judiciaire échapperait à cette déliquescence accélérée, et pourrait meme , par sa pertinence, demeurer un point d’appui solide à une reconstruction de l’institution Internationale sans laquelle le monde redeviendrait la jungle et le son des canons le seul mode de réglement des conflits entre états
hélas il faut se rendre à l’évidence, cette noble Cour de Justice vient de se déconsidérer à son tour, et de perdre toute crédibilité en tant qu’instance régulatrice et de recours à un jugement équitable, en rendant un avis partial fondé exclusivement sur des considérations politiques, et non sur des attendus juridiques
sous réserve de prendre connaissance du texte définitif, mais en se basant uniquement sur les commentaires de la presse, souvent sujets à caution, il apparait que le terrorisme y serait à peine mentionné, que , si le droit d’Israël à défendre sa population civile est bien mentionné, en revanche, l’appréciation des moyens mis en oeuvre pour y parvenir n’est jamais évoquée de façon concrète, les Juges n’ayant pas daigné semble-t-il recourir au conseil d’experts militaires, ni pris en considération les résultats : la diminution évidente des actes terroristes et des victimes civiles
elle aurait mieux fait de se déclarer incompétente, plutot que rendre un arret aussi manifetestement idéologique et non étayé.
bref, Israël n’en tiendra aucun compte de toutes façons, c’est son droit et son devoir souverain de protéger ses citoyens, les Palestiniens vont se livrer à leur joie d’une illusoire victoire dans des danses du feu annonciatrices d’attentats imminents, et si projet de résolution au Conseil de Sécurité il y a, puisque c’est une des recommandations de la Cour, les USA y mettront leur véto et les membres de l’UE s’abstiendront...
un coup d’épée dans l’eau, donc, mais qui désormais pensera encore pouvoir obtenir justice auprès de cette instance, et quel pays sera impressionné ou dissuadé désormais par ses arrets ?



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