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Le droit ne s’invente pas

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

lundi 9 août 2010
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Sous le titre « A Cheikh-Jarrah, le camp de la paix israélien cherche un second souffle », l’ineffable Benjamin Barthe, redevenu pour la circonstance, correspondant à Jérusalem du Monde , sert de porte-voix, dans le numéro daté des 8-9 août, à quelques centaines d’illuminés (sur plus de 5 millions de Juifs Israéliens), qui « protestent à Jérusalem-Est contre l’expulsion de familles palestiniennes ».

Ce n’est pas avec le témoignage d’un « élégant sexagénaire » (autre formule, sans doute, pour désigner un « bobo »), qui traite Israël de « société fasciste », lui, qui n’a pas connu le fascisme, que Le Monde regagnera des lecteurs, alors qu’il est en perte de vitesse depuis plusieurs années.

Il est vrai que ce même témoin reproche à Israël de n’être pas « capable de produire un événement comme mai 68 », comme si cette époque de « chienlit » (pour reprendre la formule du général de Gaulle) est un signe de maturité…

Tout cela pour évoquer, sur plus d’une demi-page (avec grande photo à l’appui) une décision de la Cour suprême d’Israël, reconnaissant qu’une association juive pouvait revendiquer la propriété de deux bâtiments à Jérusalem, où des Juifs avaient habité avant 1948.

Ce qui nous a choqué dans la présentation de cet événement c’est que le journaliste parisien utilise une formule qui laisse entendre que la solution retenue par la Haute Cour « sur la foi de documents ottomans » n’est « valide (qu’) en apparence », car elle repose sur une « béance du droit israélien ».

Et de se livrer à une comparaison entre deux situations, qui ne sont pas comparables.

En effet, notre « juriste manqué » est choqué que « les juifs peuvent récupérer des habitations abandonnées durant la guerre de 1948 qui se trouvent aujourd’hui en territoire palestinien alors que les Arabes, chassés en masse de ce qui allait devenir Israël n’ont pas le droit d’y faire valoir leurs titres de propriété » (souligné par nous).

On relèvera, tout d’abord, au passage, qu’il parle des « juifs », avec une minuscule, mais des Arabes, avec une majuscule.

Ensuite, il oublie que les Juifs ont dû fuir l’occupation jordanienne et, de ce fait, laisser leurs biens immobiliers derrière eux.

Il ne s’est donc pas agi d’un abandon volontaire.

En revanche, que le départ, dans certaines villes, de la population arabe ait pu « arranger » les Israéliens ne permet pas pour autant de parler d’un mouvement d’expulsion, à l’initiative des autorités du nouvel Etat.

Enfin, dès lors qu’en tout état de cause le statut de Jérusalem n’est pas définitivement établi, au regard du droit international, on ne peut pas, objectivement, parler de « territoire palestinien », s’agissant, en réalité, de « territoire disputé ».

Certes, nous ne connaissons pas le détail des faits (pas plus, sans doute, que Benjamin Barthe), mais on ne peut certainement pas accuser la Cour suprême d’Israël de parti pris anti-arabe.

C’est donc avec beaucoup de légèreté que le journaliste français met en cause la validité du jugement rendu.

Il ne faut pas oublier que, durant l’annexion jordanienne, qui a, quand même, duré près de 20 ans de « grandes libertés » avaient été prises avec les droits acquis par les Juifs, avant même la période mandataire, alors que la population de Jérusalem était majoritairement juive depuis la moitié du XIXème siècle.

Un journaliste sérieux ne devrait pas utiliser le terme d’ « injustice » s’agissant d’une décision rendue par la Cour suprême et parler de « judaïser » Jérusalem-Est (même si nous nous permettons, à nouveau, de douter de l’opportunité du moment choisi pour remettre en question des situations établies depuis quelques décennies).

On ne peut guère s’appuyer purement et simplement sur l’affirmation d’un professeur (juif) d sociologie pour qui « le futur camp de la paix est sur le terrain, aux côtés des Palestiniens ».

Nous avons déjà indiqué, ici-même, que le règlement du conflit repose tant sur l’acceptation par les Juifs, de vivre, pour certains d’entre eux, ultérieurement, en territoire palestinien et surtout, au même titre qu’Israël n’a jamais officiellement envisagé de se séparer de l’importante minorité arabe, que sur la renonciation des Palestiniens à l’idée (ce qui est loin d’être le cas, actuellement de leurs dirigeants) que le futur Etat palestinien ne pourra être que « Judenrein ».

Après tout, pour en revenir à l’événement relaté, il s’agit de biens acquis par des Juifs, à une époque où il n’était pas encore question de rétablir un Etat juif….


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