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Israël face au piège du T.N.P.

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international,

dimanche 9 mai 2010
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Une fois encore, il est de bon ton de s’en prendre à Israël à propos d’un projet de dénucléarisation du Proche-Orient. Dans son numéro daté du 8 mai, le correspondant à Jérusalem du journal Le Monde titrait son article sur la question : « Arsenal nucléaire : Israël sur la défensive - l’AIEA veut convaincre l’Etat hébreux de signer le TNP alors qu’une résolution appelle à un Proche-Orient dénucléarisé ».

De fait, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dont le Conseil des gouverneurs se réunira après la Conférence de suivi du traité de non-prolifération nucléaire (TNP), qui se tient actuellement, à New York, devrait se concentrer lors de sa prochaine session sur ce qu’elle appelle les ’’capacités nucléaires d’Israël’’, selon une ébauche d’accord sur l’ordre du jour de sa réunion du Conseil des gouverneurs, prévue en juin,

Déjà, il y a quelques jours, en marge de la conférence quinquennale de suivi du TNP, les cinq puissances nucléaires « officielles » (Etats-Unis, Russie, Chine, Grande-Bretagne et France), par ailleurs membres permanents du Conseil de sécurité, ont repris à leur compte la résolution adoptée par la conférence de suivi du TNP, qui, en 1995, avait appelé à l’établissement d’une zone dénucléarisée au Proche-Orient.

Mais, nous ne pensons pas, contrairement à l’affirmation de Laurent Zecchini, que cette déclaration commune constitue un « revers diplomatique » pour Israël. Dans la mesure, où comme le reconnaît lui-même le journaliste français, cette initiative vise « bien sûr » l’Iran (ce qui n’était pas le cas en 1995).

Et il faut, d’ailleurs, replacer la résolution de 1995, dans son contexte.

Le TNP, conclu en 1968 et entré en vigueur en 1970, avait été, initialement, conclu pour une durée de 25 ans. Et, précisément, la conférence de suivi de 1995 avait voulu reconduire le traité pour une durée indéterminée, mais les pays arabes avaient posé comme condition que des efforts de désarmement soient conduits avec Israël.

En l’absence d’un tel résultat, le traité n’est donc pratiquement reconduit que de cinq ans en cinq ans, c’est à dire de conférence quinquennale de suivi en conférence quinquennale et c’est ce qui se passera, très vraisemblablement, à nouveau, à la fin de cette conférence, qui doit s’achever le 28 mai prochain.

Le TNP, qui compte, à l’heure actuelle, 191 Etats parties, repose sur la discrimination opérée entre les États dotés de l’arme nucléaire, ayant fait exploser un engin nucléaire avant le 1er janvier 1967 et les autres États, non dotés de l’arme nucléaire : les premiers (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine), également membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, se sont engagés, en signant le traité à ne pas aider un autre pays à acquérir des armes nucléaires ; les seconds, pour leur part, se sont engagés à ne pas fabriquer d’armes nucléaires et à ne pas essayer de s’en procurer.

A l’heure actuelle, il est avéré que l’Inde et le Pakistan, qui ne sont pas parties au T.N.P., disposent de l’arme nucléaire.

Quant à Israël, il pratique, selon l’expression rappelée par Laurent Zecchini, la politique dite d’ « ambiguïté », qui vise à maintenir la fiction selon laquelle il ne sera pas le premier Etat à introduire des armes nucléaires au Proche-Orient.

Cette ambiguïté illustre, parfaitement, à notre avis, le rôle dissuasif que joue l’arme nucléaire.

Et Israël a tout intérêt à ne pas se laisser piéger par le TNP, qui ne constitue, en aucun cas, une garantie contre une attaque nucléaire d’un Etat non partie ou même – et c’est ce qui est plus grave – de la part d’un Etat partie au TNP.

La preuve en est c’est qu’il a fallu qu’Israël détruise le réacteur irakien Osirak, en 1981, pour écarter toute velléité de Saddam Hussein de se doter de l’arme nucléaire et se retire du TNP, comme l’a fait la Corée du Nord, en 2003.

De même, sans que la preuve formelle en ait, toutefois, été établie, ce sont, à nouveau, des avions israéliens, qui ont détruit des installations nucléaires syriennes, en 2007.

Mais l’échec le plus patent du TNP est illustré par la politique suivie par l’Iran depuis 2006, avec l’absence de véritable réaction de l’AIEA, il est vrai, dirigée jusqu’à une date relativement récente par l’Egyptien El Baradei, dont l’impartialité dans la gestion de ce dossier reste encore à prouver (son opposition au président Moubarak n’est nullement un indice de cette intégrité, alors qu’il ne ménage pas, à l’heure actuelle, ses critiques contre Israël).

Certes, il existe, déjà à l’heure actuelle, six zones dénucléarisées dans le monde (Antarctique, Amérique latine et Caraïbe, Pacifique sud, Asie du sud-est, Afrique et Asie centrale).

Et on pourrait donc se demander pourquoi le Proche-Orient ne serait pas la prochaine.

Mais, il existe deux différences essentielles entre les premières et le Proche-Orient.

Tout d’abord, dans aucune de ces régions il n’y a une tension, alors que depuis des décennies, Israël se trouve menacé dans sa région.

D’autre part, et surtout, et c’est là l’élément nouveau et déstabilisant, l’Iran, dont le président ne manque aucune occasion de vouer l’Etat d’Israël aux gémonies, et d’appeler à sa disparition, est en train, malgré toutes ses dénégations, qui manquent de consistance, à se doter de l’arme nucléaire, en violation de ses engagements internationaux.

De telle sorte qu’Israël ferait un marché de dupes, en acceptant la contrainte du TNP..

Il est évidemment facile et d’une parfaite mauvaise foi de soutenir, comme le fait le camp arabo-musulman, que c’est l’arme atomique, dont dispose, très vraisemblablement, Israël, qui constitue un facteur de déstabilisation dans la région.

En effet, Israël n’a jamais émis aucune revendication à l’égard des Etats voisins ni d’attaques verbales venimeuses à l’égard d’un quelconque autre pays de la région, voire de la planète.

Alors que cesse la désignation d’Israël comme bouc émissaire.


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