Dernière Mise à jour : 29/05/2004 08:32 - traduction de Desinfos
Annexe A - plan de désengagement en quatre étapes - principes-clefs
Contexte - signification diplomatique de sécurité
L’État d’Israël est engagé au processus de paix et essaye d’atteindre une entente consentie basée sur la vision présentée par le Président américain George W. Bush.
L’État d’Israël croit qu’il doit prendre des mesures pour améliorer la situation actuelle. L’Etat d’Israël est arrivé à la conclusion qu’il n’y a actuellement aucun partenaire du côté palestinien avec qui des progrès peuvent être faits sur un processus bilatéral. Étant donné cela, un plan de désengagement en quatre étapes a été rédigé, basé sur les considérations suivantes :
A. L’impasse personnifiée dans la situation actuelle est destructrice ; pour casser l’impasse, l’État d’Israël doit amorcer un processus qui ne dépend pas de la coopération avec les Palestiniens.
B. Le but du plan est d’apporter une meilleure sécurité, une réalité économique, démographique et diplomatique.
C. Dans n’importe quel accord permanent future, il n’y aura aucune présence israélienne dans la Bande de Gaza. D’autre part, il est clair, que quelques parties de la Judée et Samarie (incluant les concentrations clefs d’implantations Juives, des communautés civiles, zones de sécurité et des secteurs dans lesquels Israël a un droit acquis) resteront faire partie de l’État Israël.
D. L’État d’Israël soutient les efforts des Etats-Unis, qui travaillent avec la communauté internationale, pour promouvoir un processus de réforme, l’établissement d’institutions et l’amélioration des conditions économiques et de bien-être des Palestiniens, pour qu’une nouvelle direction palestinienne puisse surgir, capable de prouver qu’elle peut accomplir ses obligations de la feuille de route.
E. Le retrait de la Bande de Gaza et de la partie du nord de la Samarie réduira l’interaction avec la population palestinienne.
F. L’achèvement du plan de désengagement en quatre étapes annulera toutes revendications envers Israël quant à sa responsabilité de la population palestinienne de la Bande de Gaza.
G. Le processus de désengagement gradué n’amoindrit pas les accords existants entre Israël et les Palestiniens. Les mesures de sécurité appropriées resteront en application.
H. L’appui international pour le plan de désengagement en quatre étapes est universel et important. Cet appui est essentiel pour assurer que les Palestiniens accomplissent leurs obligations en termes de lutte contre le terrorisme et de réformes à mettre en œuvre, conformément à la feuille de route. Seulement alors les parties seront capables de reprendre des négociations.
II. Les points clefs du plan
A. La Bande de Gaza
1. L’État d’Israël se retirera de la Bande de Gaza, y compris toutes les implantations israéliennes et se redéploiera à l’extérieur du secteur de la Bande. La méthode du retrait, à l’exception d’une présence militaire dans le secteur adjacent à la frontière entre la Bande de Gaza et l’Égypte (l’itinéraire Philadelphi), sera détaillée ci-dessous.
2. Une fois que le mouvement aura été achevé, il n’y aura aucune présence militaire israélienne permanente dans le secteur territorial évacué de la Bande de Gaza.
3. Suite à cela, il n’y aura aucune base à la revendication que la Bande est une territoirre occupé.
B. La Judée et Samarie
1. L’État d’Israël se retirera du Nord de la Samarie (quatre implantations : Ganim, Kadim, Sa-Nur et Homesh) aussi bien que de toutes les installations militaires permanentes dans le secteur et se redéploiera à l’extérieur du secteur évacué.
2. Une fois que le mouvement aura été achevé, il n’y aura aucune présence militaire israélienne permanente dans le secteur.
3. Le mouvement fournira la contiguïté territoriale palestinienne dans les parties nord de la Samarie.
4. L’État d’Israël, avec la communauté internationale, aidera à améliorer l’infrastructure de transport en Judée et Samarie, avec le but de fournir un transport continu pour les Palestiniens en Judée et Samarie.
5. Le mouvement rendra plus facile pour les Palestiniens de mener une vie normale en Judée et Samarie et facilitera l’activité économique et commerciale.
C. Le Processus
Le processus de retrait est désigné pour finir vers la fin de 2005.
Les implantations seront divisées dans les quatre groupes suivants :
1. Grouper A - Morag, Netzarim, Kfar Darom
2. Groupe B - les quatre implantations du Nord de la Samarie du nord (Ganim, Kadim, Sa-Nur et Homesh).
3. Groupe C - le bloc d’implantations du Gush Katif.
4. Groupe D - les implantations du Nord de la Bande de Gaza (Alei Sinaï, Dugit et Nissanit)
Les préparatifs nécessaires seront entrepris pour mettre en œuvre le plan de désengagement en quatre étapes (incluant le travail administratif pour y mettre les critères appropriés, les définitions et la préparation de la législation nécessaire.)
Le gouvernement discutera et se décidera séparément sur l’évacuation de chacun des groupes mentionnés ci-dessus.
D. La barrière de sécurité
L’État d’Israël continuera à construire la barrière de sécurité, conformément aux décisions appropriées de cabinet. Dans les choix de l’itinéraire de la barrière, les considérations humanitaires seront prises en compte.
III. La réalité de la sécurité après l’évacuation
A. La Bande de Gaza
1. L’État d’Israël contrôlera et surveillera l’enveloppe extérieure du pays, aura le contrôle exclusif de l’espace aérien de la Bande de Gaza et continuera son activité militaire le long du littoral de la Bande de Gaza.
2. La Bande de Gaza sera complètement démilitarisée des armes interdites selon les accords actuels entre les deux côtés.
3. L’État d’Israël se réserve le droit de base à l’autodéfense, qui inclut de prendre des mesures préventives aussi bien que d’utiliser la force contre les menaces provenant de la Bande de Gaza.
B. La Rive Occidentale
1. Après l’évacuation des implantations du Nord de la Samarie, il n’y aura aucune présence militaire permanente dans ce secteur.
2. L’État d’Israël se réserve le droit de base à l’autodéfense, qui inclut de prendre des mesures préventives aussi bien que d’utiliser la force contre les menaces provenant du secteur.
3. L’activité militaire restera dans sa structure actuelle dans le reste de la Rive Occidentale. L’État d’Israël, si les circonstances le permettent, considérera la réduction de son activité dans les villes palestiniennes.
4. L’État d’Israël travaillera à réduire le nombre de points de contrôle partout dans la Rive Occidentale.
IV. Infrastructure militaire et installations dans la Bande de Gaza et la région du Nord de Samarie
Tous seront démantelés et évacués, à part ceux que l’État d’Israël décidera d’être transféré à un corps autorisé.
V. La nature de l’aide de sécurité aux Palestiniens
L’État d’Israël reconnaît que en coordination avec cela, on fournira la consultation, l’aide et la formation aux forces de sécurité palestiniennes pour but de se battre contre le terrorisme et de maintenir l’ordre public. L’aide sera fournie par des experts Américains, Britanniques, Egyptiens, Jordaniens ou autres, comme convenu avec Israël.
L’État d’Israël souligne qu’il n’acceptera pas la présence de sécurité étrangère dans la Bande de Gaza ou la Rive Occidentale sans son consentement.
VI. Le zone frontière entre la Bande et l’Égypte (l’itinéraire Philadelphi)
L’État d’Israël continuera à maintenir une présence militaire le long de la frontière entre la Bande de Gaza et l’Égypte (l’itinéraire Philadelphi.) Cette présence est une exigence de sécurité essentielle.
L’élargissement physique de l’itinéraire où l’activité militaire aura lieu, peut être nécessaire dans de certains secteurs.
La possibilité d’évacuer le secteur sera considérée plus tard. Cette évacuation serait conditionnée, parmi d’autres facteurs, sur la réalité de sécurité et sur le niveau de coopération avec l’Égypte dans la création d’une alternative d’entente crédible.
Si et quand les conditions sont réunies permettant l’évacuation du secteur, l’État d’Israël pourra considérer la possibilité de créer un aéroport et un port de mer dans la Bande de Gaza, soumise aux dispositions convenues avec l’État Israël.
VII. Immobilier
En général, les maisons appartenant aux habitants des implantations et d’autres structures sensibles comme les synagogues ne seront pas abandonnées. L’État d’Israël aspire à transférer d’autres structures, comme des équipements industriels et agricoles, à un tiers international qui les emploiera à l’avantage de la population palestinienne.
La zone industrielle Erez sera transférée à un corps palestinien ou international agréé.
L’Etat d’Israël avec l’Égypte examinera la possibilité de créer une zone industrielle commune à la frontière entre Israël, l’Égypte et la Bande de Gaza.
VIII. Infrastructure et dispositions civiles
L’eau, l’électricité, les égouts et les infrastructures de communications seront laissés en place.
En règle générale, Israël rendra possible l’approvisionnement continu d’électricité, d’eau, de gaz et de carburant aux Palestiniens, dans les dispositions existantes et une entière rémunération.
Les dispositions existantes, y compris les dispositions en ce qui concerne l’eau et le secteur électromagnétique, resteront valables.
IX. L’activité des organisations civiles internationales
L’État d’Israël voit très favorablement l’activité continue des organisations humanitaires internationales et ceux qui voueront passer un accord pour le développement civil, qui facilitera la population palestinienne.
L’État d’Israël coordonnera avec les organisations internationales les dispositions qui rendrons cette activité plus facile.
L’État d’Israël suggère qu’un mécanisme international (comme l’AHLC - Ad Hoc Liaison Committee for the West Bank and Gaza) soit créé, en coordination avec Israël et les organismes internationaux, qui travailleront pour développer l’économie palestinienne.
X. Dispositions économiques
En général, les dispositions économiques qui sont actuellement en cours entre Israël et les Palestiniens resteront valables. Ces dispositions incluent, parmi d’autres choses :
A. Le mouvement de marchandises entre la Bande de Gaza, la Judée et Samarie, Israël et pays étrangers.
B. Le régime monétaire.
C. Les dispositions de taxation et d’enveloppe de douane.
D. Les dispositions postales et de communications.
H. L’entrée d’ouvriers en Israël conformément aux critères existants.
À la longue et conformément à l’intérêt israélien d’encourager l’indépendance économique palestinienne, l’État d’Israël aspire à réduire le nombre d’ouvriers palestiniens entrant en Israël et finalement arrêter leur entrée. L’État d’Israël soutiendra le développement de sources d’emploi dans la Bande de Gaza et dans les secteurs palestiniens de la Rive Occidentale, par des organismes internationaux.
XI. Les points de croisement internationaux
A. Le point de croisement international entre la Bande de Gaza et l’Égypte
1. Les dispositions existantes resteront en application.
2. Israël est intéressé par le transfert du point de croisement « au triangle des frontières, » au sud de son emplacement actuel. Ce sera fait en coordination avec le gouvernement égyptien. Cela permettra l’expansion des heures d’activité au point de croisement.
B. Les points de croisement internationaux entre la Judée et Samarie et la Jordanie.
Les dispositions existantes resteront en application.
XII. Le point de croisement d’Erez
Le point de croisement d’Erez sera déplacé dans le territoire de l’État Israël selon un calendrier qui sera décidé séparément.
XIII. Résumé
La mise en œuvre du plan de désengagement en quatre étapes provoquera une amélioration de la situation et une pause de la stagnation actuelle. Si et quand le coté Palestinien montrera une attirance, un empressement, une capacité et une mise en œuvre d’actions pour se battre contre le terrorisme, vers une pleine cessation du terrorisme et de la violence et vers le mise en place de réformes selon la feuille de route, il sera possible de retourner à la voie de discussions et de négociations.