Bandeau
DESINFOS.COM
Slogan du site

Depuis Septembre 2000, DESINFOS.com est libre d’accès et gratuit
pour vous donner une véritable information indépendante sur Israël

Halte aux produits des implantations
Jerusalem Post édition Francaise
Article mis en ligne le 26 février 2010

Les biens produits par des firmes israéliennes dans des implantations de Judée-Samarie doivent être soumis aux taxes d’importation à leur entrée dans l’Union européenne, a jugé jeudi la Cour de Justice de l’UE. L’UE a des accords commerciaux avec Israël d’une part et l’Autorité palestinienne (AP) d’autre part. Les biens produits dans l’Etat hébreu sont exemptés de taxes d’importation, tout comme les biens produits dans les territoires palestiniens de Judée-Samarie. Dans sa décision rendue jeudi, la Cour de Justice de l’UE, basée à Bruxelles, a estimé que les biens produits dans les implantations israéliennes ne pouvaient bénéficier ni de l’un ni de l’autre de ces deux accords commerciaux et devaient donc être taxés à l’importation.



Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 4.5.87
Hébergeur : OVH