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Les garanties à offrir par le futur état palestinien

Bertrand Ramas-Muhlbach - Pour http://lessakele.over-blog.fr et www.aschkel.info

dimanche 24 janvier 2010
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Ce 20 janvier 2010, le Premier Ministre Benjamin Netanyahou a annoncé que le futur Etat palestinien serait bordé par une présence des forces de Tsahal y compris à la frontière jordanienne. La raison avancée est d’empêcher tout approvisionnement en armes des palestiniens et d’éviter un renouvellement du scénario, dans la relation avec les palestiniens de Cisjordanie, comparable à celui qui prévaut depuis le désengagement avec les palestiniens résidant sur la bande de Gaza.

Non content de cette déclaration, le Président Mahmoud Abbas s’est immédiatement empressé d’annoncer par la voix de son porte parole Nabil Abou Roudeina : « Nous n’accepterons pas la présence de Tsahal dans un futur Etat palestinien ».

Pour autant, s’ils veulent créer un Etat indépendant, les palestiniens devront assumer les obligations qui en découlent et ce, avec l’indispensable concours d’Israël.

Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966 (entré en vigueur le 23 mars 1976), énonce dans son article 1er que « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leurs statuts politiques et assurent leur développement économique et social ». Le 3° alinéa de cet article précise en substance que « Les Etats parties au présent contrat, y compris ceux qui ont la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

L’Etat d’Israël ayant ratifié ce pacte International le 3 octobre 1991, obligation lui est faite de favoriser la création d’un Etat Palestinien. De leur côté, les palestiniens se doivent d’offrir un certain nombre de garanties à leur voisin juif.

Ces garanties concernent tout d’abord les populations juives qui résident sur le territoire palestinien dans des localités qui n’ont pas vocation à être incorporées au territoire israélien. Des agglomérations comme le doigt d’Ariel ou les blocs de localités juives situés à l’est de Jérusalem, seront, lors de la création de l’Etat Palestinien de Cisjordanie, intégrées à l‘Etat juif alors que d’autres villages ne le seront pas. Il en est vraisemblablement ainsi des Yichouv comme Elie, Shilo ou Maalé lévona voire encore d’Hébron, s’il n’est pas décidé d’instituer un statut binational pour cette ville où repose le père des trois religions juive, chrétienne et musulmane.

Les Palestiniens seront donc tenus de veiller aux populations juives installées sur le territoire palestinien tout comme l’Etat d’Israël veille à la sécurité des populations musulmanes résidant au sein de l’Etat juif. Ils devront ainsi offrir aux populations juives une protection spécifique, assurer leur sécurité, respecter leur liberté et leur dignité, préserver leur liberté d’aller et venir, d’entrer et de sortir librement du territoire palestinien, respecter leur vie privée et leur droit à l’intimité. A cet effet, le futur Etat Palestinien devra assumer des obligations en terme sécuritaire tant pour ce qu’il en est des personnes juives que de leurs lieux de prière (tout comme l’Etat d’Israël assure la protection des musulmans qui résident sur le territoire israélien, et des mosquées du pays).

Il en résultera un certain nombre de conséquences pour les personnes juives installées sur le territoire palestinien : lors de la création de cet Etat palestinien de Cisjordanie, il appartiendra à l’Autorité Palestinienne d’exercer les prérogatives d’un Etat souverain dans les domaines politique, économique, administratif ou policier. Ainsi, pour les résidents juifs installés en Cisjordanie, la loi applicable ne sera plus la loi israélienne mais bien la loi palestinienne. Ils seront en quelque sorte placés dans la situation des Israéliens qui résident en dehors des frontières de l’Etat, tenus de respecter la souveraineté palestinienne. Pour sa part, L’Etat Palestinien devra leur offrir le bénéfice d’une double nationalité israélienne et palestinienne, la possibilité de participer aux élections locales et de disposer d’élus. Enfin, ils devront apporter la preuve d’un parfait respect du pluralisme des confessions religieuses ou ethniques.

Bien évidemment, les personnes israéliennes qui n’entendraient pas vivre sous souveraineté palestinienne doivent avoir la possibilité de revenir en territoire israélien sans que ce retour s’opère par la force, ni de la part des Palestiniens ni de la part du gouvernement israélien comme ce fut le cas pour les juifs installés dans la bande de Gaza.

Rappelons à cet égard que l’évacuation forcée de populations constitue une violation de la loi fondamentale israélienne du 17 mars 1992 (ayant valeur constitutionnelle) qui a pour but de protéger la dignité humaine et la liberté de chacun. L’évacuation de populations viole également les règles posées par la Thora et notamment l’interdiction de recourir à la violence sauf à subir le châtiment divin du déluge visé dans Genèse 6, 11-13 (la grave crise en Israël dans la période ayant suivi le désengagement, traduite en terme de perte de repères, est certainement une forme de déluge intellectuel et moral voisin de celui annoncé). De même, la dépossession des personnes concernées, sanctionnée dans l’Exode (21,37), contrevient aux règles du second traité de l’Ordre Neziquin de la Michnah, Baba metsia, qui traite des lois d’acquisition et de la transmission de propriété. Plus généralement, la prière de la Neila qui clôture l’office de Kipour a été donnée à Israël afin que cesse la violence, qu’aucun préjudice ne soit plus jamais causé à autrui, et « que nous retirions nos mains de l’iniquité ». Gageons donc que l’Etat d’Israël tire les leçons de l’ expérience malheureuse de la bande de Gaza et ne reproduise plus les erreurs du passé.

La seconde garantie que devront offrir les Palestiniens tient à la renonciation expresse à tout acte de belligérance. Pour ce faire, les palestiniens devront assurer un contrôle strict des frontières pour en assurer l’imperméabilité à tout transfert d’armes. Il s’agit ni plus ni moins de respecter les obligations imparties par la Charte des Nations Unies. Actuellement, les palestiniens de Cisjordanie peuvent accéder à l’indépendance mais ne sont pas en mesure de contrôler les trafics d’armes. Israël devra donc y veiller pendant quelques années.

Lorsque les Palestiniens auront définitivement renoncé à la technique du tunnel pour acheminer les armes destinées à mener le combat contre Israël, il ne sera peut être plus nécessaire pour Tsahal de contrôler les frontières du futur Etat palestinien.

Il est certain qu’à terme, Juifs et Arabes vivront en bonne intelligence au sein du futur Etat palestinien, comme c’est le cas en Israël et comme cela a toujours prévalu lorsque les juifs vivaient dans les pays arabes.

Il n’est pas non plus exclu qu’un jour le loup et l’agneau paissent ensemble, que le lion, comme le boeuf, mange de la paille, et qu’il n’y ait plus ni tort ni dommage sur toute la Montagne Sainte (Isaie 65,25). En attendant ce moment, l’assistance logistique et stratégique israélienne est vivement recommandée.


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