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Cibler des terroristes - aspects légaux

Rachel Samoul - israelinfo

vendredi 14 mai 2004
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Si le fait de prendre pour cible un terroriste doit être considéré comme une mesure exceptionnelle, tuer un combattant ennemi au cours d’un conflit est autorisé en vertu du droit régissant le conflit armé, excepté dans le cas d’une reddition.

Un combattant est une cible légitime s’il fait partie de la « chaîne de commandement », qu’il soit ou non activement engagé au combat au moment où il est tué. Une telle chaîne de commandement peut comprendre des commandants, des décideurs, des organisateurs de campagnes ou autres.

Un individu qui recrute des terroristes-suicide, qui prend des décisions tactiques ou stratégiques dans des actions terroristes, tombe certainement dans la catégorie de ceux impliqués dans la chaîne de commandement terroriste.

Le droit international ne requiert pas l’arrestation d’un combattant ennemi. Même si une telle action est bien sûr permise, elle pourrait occasionner des dégâts plus substantiels, tant chez le personnel de sécurité qu’au sein de la populations civile. De tels risques peuvent par conséquent être des considérations légitimes dans la décision de cibler directement un terroriste.

Tant la Charte des Nations Unies que les lois du conflit armé prévoient des dispositions de légitime défense permettant de cibler des combattants ennemis à l’intérieur de la zone d’un conflit armé.

Le droit international reconnaît le droit et le devoir d’un Etat, de protéger ses citoyens.

Aux circonstances en temps de conflit armé répondent un nombre de standards et de règles qui diffèrent de ceux en temps de non-conflit. Par exemple, l’obligation de juger et d’entamer des poursuites criminelles contre des combattants ennemis, n’existe pas nécessairement en temps de conflit armé.

Par conséquent, le terme « extra-judiciaire » (signifiant en dehors d’une procédure devant une cour) est une représentation incorrecte et préjudiciable de l’action, non relevante dans des circonstances de conflit armé, comme l’est la situation actuelle de la campagne de terreur palestinienne contre Israël et ses citoyens.

Certaines actions sont requises en vertu du droit international humanitaire, comme l’obligation de minimiser le plus possible les victimes civiles collatérales, de s’assurer au mieux de l’identité du combattant et de déterminer au mieux la nature de son activité.

En même temps, le fait de se cacher au beau milieu d’une population civile n’offre à un terroriste aucune immunité contre une attaque, et est en soi une violation grave des normes humanitaires.


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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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