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L’ONU toujours autosatisfaite

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mercredi 23 décembre 2009
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Le battage médiatique fait autour de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques a quelque peu éclipsé le ronron traditionnel, en cette époque de l’année, de l’Assemblée générale des Nations Unies (AG), réunie, comme à l’accoutumée, depuis la dernière semaine de septembre.

Heureusement que le président de cette 64ème session (ordinaire) de l’AG, qui interrompt ses travaux pour permettre aux délégués des 192 Etats membres et aux quelques milliers de fonctionnaires du siège des Nations Unies de participer aux fêtes de fin d’année, est venu nous rappeler que l’autosatisfaction était toujours de mise sur les bords de l’East River, à New York.

Une dépêche du service d’information de l’ONU, datée du 22 décembre, nous apprend, en effet, que le Secrétaire (Ministre) libyen aux affaires de l’Union africaine (ancien ministre des affaires étrangères de son pays), qui préside cette session a tenu à dresser « un premier bilan positif » de la partie principale de cette session.

Il faut reconnaître que sur le plan quantitatif – il est vrai grâce aux machines à traitement de textes, qui gardent en mémoire les anciennes résolutions – l’ONU aurait mérité d’être sacrée « stakhanoviste » de l’année : du 6 octobre au 21 décembre, pas moins de 225 résolutions ont été adoptées.

Mais, sur le plan qualitatif, on est loin du compte.

Certes, S. E. Dr Ali Abdussalam Treki, vieux routier de l’AG, dont il fut déjà vice-président, il y a 27 ans, donne l’impression de se contenter de peu.

Ainsi, au nombre des réalisations de cette session, le Président a cité « la poursuite des débats sur la revitalisation de l’Assemblée générale et sur la réforme du Conseil de sécurité », alors qu’il s’agit de sempiternelles questions à l’ordre du jour depuis des années et dont les discussions devraient, d’ailleurs, se poursuivre l’an prochain.

Par ailleurs, il a considéré comme un des « temps forts » de cette session, le débat autour des conclusions du « rapport Goldstone ».

Or, le fait que l’AG ait adopté les conclusions de ce travail bâclé, mettant, sur le même plan, des violations délibérées et d’éventuelles « bavures », inévitables en pareilles circonstances, alors qu’il s’agissait d’une opération de légitime défense, ne constitue pas une prouesse digne d’éloges.

Il faut dire qu’Israël, à lui seul, a été mis en cause dans environ 10% des résolutions adoptées.

Et si le représentant d’Israël a, parfois, tenu à dire que ces résolutions étaient « partiales, déséquilibrées et inutiles » cela n’a, évidemment, constitué qu’un « baroud d’honneur ».

Quel « honneur », ou plutôt quelle honte pour l’Organisation mondiale, accoutumée à ce traitement discriminatoire, qui dure depuis des années.

Et le fait qu’il se trouve, à chaque fois, une très large majorité quasi-automatique pour condamner Israël n’est pas, pour autant, la preuve de la justesse de ces condamnations.

Et, à cet égard, nous nous contenterons de citer un seul autre cas : celui de l’Iran.

Il faut savoir, en effet, que la résolution par laquelle l’Assemblée a demandé au gouvernement iranien « de s’acquitter pleinement de ses obligations en matière de droits de l’homme, tant en droit que dans la pratique, en améliorant notamment son bilan insuffisant en matière de coopération avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme » et par laquelle elle se déclarait « particulièrement préoccupée par la réaction du Gouvernement de la République islamique d’Iran à la suite de l’élection présidentielle du 12 juin 2009 et par la multiplication concomitante des atteintes aux droits de l’homme » n’a obtenu que 74 voix.

Il s’est trouvé 49 Etats pour soutenir expressément le régime de Téhéran (59 Etats adoptant l’attitude « courageuse » ou plutôt méprisable, de notre point de vue, de s’abstenir…..).

Signalons, au passage que, le 16 décembre dernier, après que l’Assemblée a pris note du Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (A/64/571), le représentant de l’Iran a émis des réserves sur toutes les parties du rapport, « qui équivalent à une reconnaissance du régime israélien »…..

On n’ose penser à ce qui se serait passé s’il y avait eu un vote sur cette question….

Car, lorsque M. Treki se déclare satisfait du caractère « démocratique » des discussions qui ont rythmé les travaux de l’Assemblée au cours de cette session, on se permet de ne pas partager cette appréciation, même si son auteur a obtenu un doctorat d’histoire politique à l’Université de Toulouse et parle couramment le français.

Pour nous, une majorité, même massive, n’a pas forcément raison : la démocratie ne se confond pas avec la médiocratie.

Là encore, nous nous contenterons de ne donner qu’un exemple : il y a deux jours à peine, 165 Etats (dont la France et tous les autres membres de l’Union européenne) ont exigé « qu’Israël, puissance occupante, cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser ou de mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé » (A/RES/64/185).

Il ne s’est trouvé que 8 Etats pour défendre, en quelque sorte, l’honneur de l’ONU (Australie, Canada, États-Unis, États fédérés de Micronésie, Îles Marshall, Israël, Nauru et Palaos), tandis que 7 autres s’abstenaient (Cameroun, Côte d’Ivoire, Fidji, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga et Tuvalu).

Il est vrai qu’à certains moments, on se demande si l’on n’est pas plus près de la capitulation de Munich que de la Charte de San Francisco.

Heureusement qu’il y a, pour une fois au moins, la Cour européenne des droits de l’homme (qui a, pourtant, toléré, il y a quelques années, l’apologie du régime de Pétain, au nom de la liberté d’expression) pour nous donner quelque espoir.

Ce qui n’a pas été le cas de l’avis émis en 2004 par la Cour internationale de justice, à propos de la « barrière de sécurité », que l’AG – et donc la France - continue à qualifier de « mur », dans cette même résolution.

La Cour de Strasbourg vient, en effet, de condamner la Bosnie – pays que l’Europe occidentale a, récemment, aidé à accéder à l’indépendance - , car sa Constitution interdit aux Juifs et aux Roms de se présenter à l’élection présidentielle.

Nous n’étions donc, malheureusement, pas loin de la vérité, en écrivant qu’à certains égards, nous étions plus près de 1938 que de 1945.

Les lois de Nuremberg datent de 1935…..


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