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La Cour de cassation n’autorise pas Maurice Papon à faire appel

vendredi 30 avril 2004
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La Cour de cassation a jugé jeudi que Maurice Papon n’avait pas droit à un procès en appel, bien que la loi du 15 juin 2000 ait instauré les cours d’assises d’appel.
M. Papon n’a droit qu’à un pourvoi en cassation, c’est-à-dire au contrôle de la bonne application de la loi durant son procès, et non à un second procès sur le fond qui aurait permis de réexaminer les charges.

Il avait fait appel en invoquant la loi du 15 juin 2000 qui a instauré, pour tout condamné, le droit d’être rejugé.

La Cour de cassation a refusé de désigner une nouvelle cour d’assises pour tenir un second procès car cette loi précise qu’elle ne s’applique qu’aux condamnations prononcées à partir du 16 juin 2000 alors que M. Papon a été condamné par la cour d’assises de la Gironde le 2 avril 1998.

En 1998, M. Papon avait formé un pourvoi en cassation puisqu’il s’agissait à l’époque de la seule voie de recours possible. La Cour de cassation, en octobre 1999, avait refusé d’examiner ce pourvoi car M. Papon, remis en liberté, était en fuite.

A l’époque, tout condamné à plus d’un an d’emprisonnement devait se constituer prisonnier à la veille de l’examen de son pourvoi, ce que M. Papon n’avait pas fait.
Cette décision de la Cour de cassation a provoqué la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, pour non-respect du procès équitable.

La condamnation de la France oblige la Cour de cassation a examiner le pourvoi de M. Papon, ce qui sera fait le 11 juin 2004.

Mais cette condamnation a aussi oté son caractère définitif à la condamnation de 1998. M. Papon a alors soutenu que, frappé par une condamnation non-définitive, il devait bénéficier du nouveau recours institué en 2000. Selon lui, la loi de 2000, comme toute loi réformant la procédure, devait s’appliquer immédiatement à tous les dossiers en cours.

L’argument n’a pas été admis par la chambre criminelle de la Cour de cassation puisque la loi de 2000 a expressément prévu qu’elle n’était pas applicable aux condamnations prononcées avant le 16 juin 2000.

Maurice Papon, 92 ans, a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour avoir été complice d’arrestations, de séquestrations arbitraires et d’organisation de convois de déportation alors qu’il était secrétaire général de la préfecture, à Bordeaux, sous l’Occupation.


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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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