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Le rapport Goldstone : un travail bâclé

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 17 septembre 2009
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Comme on pouvait s’y attendre, le Rapport présenté, le 15 septembre dernier, par le Juge Goldstone qui, avec trois autres collègues, avait été chargé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies d’enquêter sur les événements qui se sont déroulés à Gaza, à la fin de l’année 2007, a soulevé de sérieux remous, des deux côtés.

Non seulement le gouvernement israélien, mais également le Hamas ont contesté les conclusions de ce rapport, qui accuse les deux parties d’avoir commis des violations du droit international, qu’il qualifie de crimes de guerre.

Sans faire de procès d’intentions à cette commission composée d’un ancien juge à la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et ancien procureur auprès des Tribunaux pénaux internationaux sur l’ex-Yougoslavie et le Rwanda (Mr Goldstone), d’une universitaire britannique (Mme Chinkin, qui avait, cependant, déjà, adressé une lettre au Sunday Times accusant Israël d’agression à Gaza, en lui refusant le droit à l’autodéfense), d’une avocate pakistanaise (Mme Jilani) et d’un ancien colonel irlandais (Mr Travers), nous nous permettrons de qualifier de « travail bâclé » le résultat de près de 13 mois de travaux qui ont, pourtant, porté sur 10 000 pages de documents, 1 200 photos, 30 vidéos et sur l’audition de 188 personnes.

Certes, nous n’avons pas pu étudier les 575 pages de ce rapport, mais nous nous fondons sur sa présentation par le juge Goldstone, lors d’une conférence de presse, tenue au siège des Nations Unies et il ressort clairement que la méthode suivie n’a pas été sérieuse, indépendamment du fait que pour des raisons qu’il ne nous appartient pas d’apprécier, le gouvernement israélien a refusé de coopérer avec cette commission.

Tout d’abord, il est quelque peu choquant d’entendre un juriste accuser Israël d’avoir commis des « crimes de guerre, et peut-être des crimes contre l’humanité » (souligné par nous).

Un juriste digne de ce nom ne peut lancer une accusation hypothétique d’une telle gravité, avec une simple nuance : « peut-être » !

En second lieu et surtout, la méthode suivie est tout à fait étonnante : c’est sur la base de témoignages (de Palestiniens bien évidemment) que certaines accusations ont été lancées et la coopération éventuelle des autorités israéliennes n’aurait pas été de nature à apporter d’éléments (à charge ou à décharge).

Nous ne prendrons qu’un seul exemple : sur les 36 incidents étudiés par la Commission, l’un concernait « l’attaque au mortier d’une mosquée, dans la ville de Gaza, au moment où plusieurs centaines de personnes étaient réuniespour la prière, qui a entraîné la mort de 15 d’entre elles » (souligné par nous : compte tenu de la puissance de feu de l’armée israélienne, il est évident que même si le chiffre de 15 « civils » ( ?) est encore de trop, il n’illustre, en tout cas, pas le caractère disproportionné de la riposte israélienne).

Mais, il faut suivre le raisonnement de la Commission : « Pour justifier cette attaque, le Gouvernement israélien et les Forces de défense israéliennes ont invoqué le fait que la mosquée était utilisée pour abriter des membres de groupes armés à gaza et pour stocker des armes ». Or, « après avoir interrogé plusieurs personnes, nous avons conclu qu’il n’y avait pas de militants qui s’y étaient abrités » (souligné par nous). Donc c’est en interrogeant, plusieurs mois après les événements des personnes (dont on n’est même pas sûr qu’elles étaient en mesure d’être vraiment témoins de ces événements) que la Commission parvient à cette conclusion.

Un témoignage recueilli dans de telles conditions n’est vraiment pas digne de foi.

Et que dire de cette autre accusation : « Le chapitre 11 du rapport…décrit des incidents dans lesquels les Forces de défense israéliennes ont lancé des attaques directes contre les civils ayant des conséquences mortelles. La mission n’a pas pu identifier dans ces cas un objectif militaire pouvant justifier ces attaques…. ».

Le contraire eut été étonnant, car Israël n’a jamais prétendu qu’il y eut des « objectifs militaires », mais des installations mobiles de lancement de roquettes et il évident que plusieurs mois après les événements ces installations mobiles avaient disparu et que le Hamas avait fait disparaître toute trace de stockage d’armement et de munitions dans des habitations ou des installations civiles….

Mais ce qui est avant tout surprenant, voire scandaleux, c’est de voir la Commission lancer cette terrible accusation : « Les 36 incidents faisant l’objet de l’enquête ne relèvent pas de faits commis par des officiers ou des soldats, mais plutôt de la politique adoptée délibérément pour engager une action militaire en dehors d’un cas d’urgence  » (souligné par nous).

Là il aurait dû être facile pour la Commission d’avancer la preuve d’une telle accusation.

ET on imagine mal que même si le gouvernement israélien avait ouvert ses archives ont eut trouvé des ordres en ce sens (« tuer tout ce qui bouge à Gaza » !!!!!!).

Quant à l’absence d’urgence, il est évident que les membres de la Commission (ou leur famille) ne vivant pas, comme les Israéliens de Sderot sous la menace permanente et réelle, depuis des mois, de lancements de roquettes, étaient, évidemment, mal placés pour apprécier l’urgence d’une réaction israélienne.

Au cours de sa conférence de presse, le juge Goldstone s’est également « inquiété de l’utilisation par Israël de certaines munitions, comme celles au phosphore, qui, si elle n’est pas interdite par le droit international, a cependant de graves conséquences pour la population » (souligné par nous).

Indépendamment du fait qu’Israël n’a donc fait qu’user de son bon droit en utilisant la bombe au phosphore non comme arme, mais pour établir des écrans de fumée afin de couvrir les mouvements de ses troupes, la Commission était chargée d’établir des faits pour en dégager des responsabilités, mais pas pour réfléchir sur un élargissement du champ d’application des règles de droit en vigueur….

Il y a donc eu mélange des genres.

De sorte qu’on ne peut que regretter que des juristes réputés comme le juge Goldstone et le professeur Chinkin se sont, ainsi, « dévoyés », en acceptant une mission qui était, après coup, parfaitement irréalisable, ce dont ils auraient dû se rendre compte dès l’abord.

Que de temps et d’argent gaspillés…

Tout cela pour accuser surtout Israël, tant la culpabilité du Hamas était évidente, même sans enquête.

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