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Cour pénale internationale : plaintes contre le Hamas et Israël

NOUVELOBS.COM

vendredi 23 janvier 2009
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L’association Avocat Sans Frontières (ASF) s’apprête à déposer plainte contre le Hamas pour « crimes de guerre ». De son côté, le Mrap porte plainte contre Israël pour « crimes de guerre systématiques ». William Goldnadel, président de l’association Avocat Sans Frontières (ASF) a affirmé, jeudi 22 janvier, que l’association allait déposer plainte « la semaine prochaine » auprès de la Cour pénale internationale (CPI) contre les dirigeants du Hamas pour « crimes de guerre ».

De son côté, Le président du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouloud Aounit, a assuré qu’une plainte contre Israël, pour « crimes de guerre systématiques », annoncée la semaine dernière, était déposée ce jeudi après-midi à La Haye, auprès du procureur de la CPI, par Me Gilles Devers.

Des enfants comme « boucliers humains »

ASF, dont l’action est soutenue par une organisation israélienne, « l’Association des victimes du terrorisme » selon Me Goldnadel, accuse notamment le Hamas, dans sa plainte, de « viser délibérément la population civile israélienne » et de « tirer des missiles et des obus à partir de zones civiles (écoles, hôpitaux..) ».
L’association affirme également que le Hamas est coupable d’« utiliser des symboles humanitaires tels que des ambulances pour tenter de jouir de l’impunité » et de « recruter, former des enfants à la guerre, les utiliser comme boucliers humains ».

Le 12 janvier, près de 90 organisations, essentiellement françaises et beaucoup pro-palestiniennes, avaient annoncé un dépôt de plainte devant la CPI visant cette fois-ci Israël.

Le CPI n’a pas compétence à Gaza

Cette plainte, qui était donc déposée jeudi selon le Mrap, a maintenant reçu le soutien d’au moins 200 organisations, selon Mouloud Aounit.

La CPI est compétente pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis depuis 2002. Elle peut inculper un individu si les crimes ont été commis sur le territoire d’un Etat partie ou s’il est ressortissant d’un Etat partie.

Mais Israël n’est pas un Etat partie de la CPI et, la semaine dernière, Nicola Fletcher, une porte-parole du procureur de la CPI, avait souligné que la Cour n’avait pour le moment « pas compétence à Gaza ».


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