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Barrière de sécurité anti-terroriste. Analyse et commentaire de « UN Watch » à Genève

www.unwatch.org - Traduction CID

samedi 14 février 2004
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Le 23 février, la Cour Internationale de Justice de La Haye commencera les auditions concernant la barrière de sécurité israélienne, suite à une requête de l’Assemblée Générale (AG) votée par 90 voix pour, 8 contre et 74 abstentions.
Étant donné la complexité du problème et l’ampleur de la médiatisation, voici un guide afin de suivre la procédure.

Ce qui est en débat

Le trajet de la barrière - et pas la barrière elle-même - est l’objet du contentieux.

Plongeant à l’occasion en Cisjordanie, la barrière est dénoncée par les Palestiniens comme étant « une confiscation de territoires, »une tentative par Israël de créer une frontière De Facto avec les territoires occupés.Et en isolant des villes et en séparant des travailleurs de leur terre,elle transforme le quotidien en supplice.

Israël soutient que la barrière est nécessaire pour dissuader les kamikazes, et qu’elle peut être démontée si les violences décroissent et que de réelles négociations s’ensuivent ; les -jusqu’ici- 900 morts [israéliennes] ne peuvent quant à elles être « démontées. » En ne mettant pas un terme au terrorisme, les Palestiniens ont en effet laissé ce travail aux Israéliens.

Avis non contraignant

En supposant qu’il se déclare compétent, l’avis que la Cour Internationale de Justice de La Haye émettra sur le fait de savoir si la barrière est légale au regard du droit international sera de l’ordre d’une recommandation. Bien que non contraignant, sa position aura un impact certains sur l’opinion publique.

Désaccords

Plus de 40 états ont présenté des dossiers à la Cour Internationale de Justice de La Haye plaidant soit pour ou contre sa compétence et défendant leur position respective quant au fond.

La position en faveur de la compétence de la Cour Internationale de Justice de La Haye est menée par la Ligue Arabe et l’Organisation de la Conférence Islamique. Ils soulignent que la barrière viole les droits de l’homme et qu’en tant que tel, mérite d’être examinée par la Cour Internationale de Justice de La Haye.

33 pays ont rejoint Israël dans la position « contre » la compétence de la Cour Internationale de Justice de La Haye,dont les Etats-Unis, l’Afrique du Sud et l’Union Européenne. Ils font valoir que le problème est hautement politique, et devrait être traîté par les mécanismes déjà établi de négociation. Avec un processus de paix délicat et une feuille de route mise en place - adoptée par la Résolution 1515 du Conseil de Sécurité en Novembre - une décision de la Cour Internationale de Justice de La Haye reviendrait à porter préjudice à un des camps, sappant et retardant encore les efforts d’un autre organe des Nations Unies.

Il est utile d’ajouter qu’un certain nombre de ceux qui soutiennent le rejet israélien de la compétence ne soutiennent pas le trajet de la barrière. Cepen-dant, craignant que l’institution de la Cour Internationale de Justice de La Haye, de dépassionnée et contemplative qu’elle était, ne devienne bientôt politisée et compromise, ils ont joint leur voix à celle de l’opposition israélienne.

Ce qui est en jeu

À côté des positions israéliennes et palestiniennes, les Nations Unies et la Cour Internationale de Justice de La Haye seront affectées par ce qui va se dérouler. Si la Cour Internationale de Justice de La Haye se déclare compétente et prend une position tranchée, il pourrait devenir la cible d’abus de la part d’état cherchant à détourner sa vocation à leur profit.

Bien que la Charte des Nations Unies prévoie que la juridiction de la Cour Internationale de Justice de La Haye porte sur toute matière légale qui lui sont soumises par l’Assemblée Générale ou le Conseil de Sécurité, son avis est conçu pour faciliter le travail des Nations Unies et non pas pour agir comme substitut aux négociations. Mais il apparaît que c’est justement ce que l’Assemblée Générale cherche à obtenir en contour-nant la feuille de route et les négociations bilatérales.

Rien que le texte de l’Assemblée Générale soumettant la question à la Cour Internationale de Justice de La Haye est déjà sujet à caution, en ceci qu’il demande une opinion sur « les conséquences légales de la construction du mur en Territoires Occupés Palestiniens. » En adoptant une terminologie contestable (le terme palestinien de « mur ») et en présuposant l’existence de conséquences légales (formulation « Quelles sont les conséquences... » au lieu de « Y a-t-il des conséquences... »), la question préjuge de la réponse de la Cour Internationale de Justice de La Haye..

Nous n’avons fait qu’effleurer le sujet.

Dans les semaines à venir, avec les regards du monde braqués sur eux, 15 juges devront trouver un équilibre entre le Politique et le Juridique et entre l’intégrité et l’abus - avant même de pouvoir parler de la barrière.


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