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Que de plans…..
par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international
Article mis en ligne le 19 décembre 2008

A quelques semaines de l’achèvement du mandat du président de l’Autorité (sic) palestinienne et alors qu’Israël est entré en période préélectorale, on s’interroge, bien évidemment, sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient, en 2009. Et cela, d’autant plus que d’une part, l’Union européenne changera de président au 31 décembre (ce qui n’est peut-être pas très important), mais, d’autre part, et surtout, parce que le 20 janvier, Barack Obama succédera à George W. Bush.

S’agissant des conséquences de ce dernier événement, il n’est pas certain, cependant, que, sur le fond, la position des Etats-Unis évolue sensiblement, mais le tempérament du nouveau président nous réserve, certainement, des changements sur la forme.

En tout état de cause, nous voudrions, au passage, très modestement, relever, pour l’en féliciter, l’engagement et les nombreux efforts (marqués par de multiples voyages dans la région) de la Secrétaire d’Etat, Condoleezza Rice, qui a, effectivement, tenté, sincèrement et objectivement, de promouvoir la paix dans la région.

Plutôt que de nous interroger sur les chances de succès du plan proposé par Benyamin Netanyahou, à l’occasion de son passage à Paris (www.desinfos.com/spip.php?page=arti...), car il ne s’agit que de promesse faite dans le cadre d’une propagande préélectorale, nous voudrions nous attacher à deux autres plans, également évoqués, ici-même.

Il s’agit, d’une part, du « plan français pour la paix au Proche-Orient » présenté par l’ancien correspondant à Gaza du Figaro – et ancien otage en Irak – Georges Malbrunot, dans le numéro du 18 décembre (www.desinfos.com/spip.php?page=arti...) et d’autre part, de ce que le quotidien francophone de Beyrouth L’Orient-Le Jour présente, lui, comme étant un « Projet européen de règlement du dossier des réfugiés palestiniens (www.desinfos.com/spip.php?page=arti...).

Georges Malbrunot fait état d’ « idées créatives » (les guillemets sont du journaliste) à propos du plan présenté par la France à ses partenaires européens, au début du mois de décembre.

Pour notre part s’il est vrai que l’une des trois propositions, celle d’une « police touristique internationale » dans la vieille ville de Jérusalem, où sont situés les principaux lieux saints des trois religions monothéistes, est effectivement originale, elle nous paraît totalement irréaliste.

Indépendamment du fait que ce projet viserait à internationaliser cette partie de la Ville, alors que l’histoire fournit de nombreux exemples d’internationalisations qui n’ont eu qu’une existence éphémère (Sarre, Nouvelle-Guinée, Timor, Kosovo……), il ferait fi de près de plus de 40 ans d’histoire et soulèverait des problèmes pratiques difficiles à résoudre.

C’est de façon quelque peu simpliste, d’ailleurs, qu’il serait question d’un « comité de liaison » international pour traiter des questions d’infrastructures (électricité, eau,téléphone) dans les secteurs palestiniens de Jérusalem-Est.

Israël a toujours manifesté son opposition à toute internationalisation de Jérusalem et les Palestiniens y sont eux-mêmes hostiles, car ils veulent établir leur souveraineté sur Jérusalem-Est.

Et s’il est vrai que le plan de partage de l’ONU de 1947 avait prévu, outre la création de deux Etats (juif et arabe) un statut international pour Jérusalem, constituée en « corpus separatum », ce statut n’était que provisoire et devait être soumis, au bout de 10 ans, à la population, qui n’eut pas manqué de le rejeter (la majorité de la ville étant juive depuis pratiquement le milieu du XIXème siècle).

La deuxième idée, parfois évoquée d’ailleurs, dans le passé, viserait à mettre sur pied une force internationale, qui assurerait, en quelque sorte, une transition entre le départ des troupes israéliennes (de Cisjordanie, puisqu’il n’y en a déjà plus à Gaza) et la prise en charge par les Palestiniens.

On sait que ceux-ci ne sont pas hostiles à cette idée, mais nous sommes surpris d’apprendre que selon le journaliste français, Ehoud Barak, comme Tsipi Livni montre de l’ « intérêt » (les guillemets sont de Georges Malbrunot) à cette idée.

Vu l’échec patent de la FINUL au Liban, on imagine quelle serait la situation.

Nous avons, en effet, à différentes reprises souligné que le maintien de l’ordre ne relève pas d’une force armée. On ne peut comparer la tâche – assurée avec succès – des casques bleus sur le Golan, s’agissant de servir de tampon entre des forces armées et la mission qui consiste à surveiller des civils, afin de les empêcher de se livrer à des actes de terrorisme.

Reste, alors, le troisième volet du plan français, qui semble d’ailleurs recouper le plan que le journal libanais attribue à l’Union européenne, plan qui serait même transmis prochainement à Barack Obama.

Dans le plan français, une agence internationale indemniserait les Palestiniens de la Diaspora, qui ne rentreraient ni en Israël ni dans la future Palestine. Le journaliste parle d’une somme se situant entre 80 et 200 milliards de dollars et quand on sait que pour la seule année 2008, l’aide apportée aux Palestiniens s’est élevée à 3 milliards de dollars, nous pensons que les prévisions approximatives ne constituent pas un obstacle infranchissable.

Il est vrai que, ne serait-ce que symboliquement, Israël devrait accepter un certain nombre de Palestiniens sur son territoire. Georges Malbrunot indique qu’Ehoud Olmert était prêt à en accepter 5 000 – ce qui, évidemment, serait un chiffre très faible, mais si nous ne sommes pas surpris d’apprendre que Benyamin Netanyahou n’en veut aucun, nous sommes étonné d’apprendre que Tsipi Livni est sur la même longueur d’onde.

D’après L’0rient-Le Jour, un certain nombre de pays (Etats-Unis, Canada, Australie, Suède, Norvège) accepteraient des réfugiés, dans des proportions à négocier, tandis qu’Israël devrait en accepter 12 000 (ce qui – au risque de provoquer l’ire de certains internautes – nous paraît un chiffre raisonnable insusceptible de dénaturer la judéité de l’Etat d’Israël) et le Liban 50 000 (ce qui nous paraît un chiffre bien faible).

Certes, pour l’instant, selon le journal libanais « toutes les parties libanaises s’opposent, à l’unisson, à toute implantation des Palestiniens », mais nous n’avons pas relevé d’écho à un éventuel refus du monde arabe.

Ces projets – du moins dans leur partie réaliste – nous paraissent plus constructifs que la dernière résolution du Conseil de sécurité qui, le 16 décembre dernier, dans son style incantatoire, qui lui est familier, s’est contenté de réaffirmer son soutien au processus de paix, en appelant Israéliens et Palestiniens à « respecter les obligations souscrites dans la Feuille de route » (lisez, certainement, arrêt de la colonisation d’une part et des actions terroristes d’autre part).



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