I – Violations reprochées à l’État d’Israël

	A – Contestation du droit à l’existence de cet Etat
Ce droit repose, cependant, sur le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, consacré par la Charte des Nations Unies (art. 1-2). Ce qu’a d’ailleurs pris en compte l’AG des N-U dans sa résolution 181 de 1947, recommandant le partage de l’ancien territoire sous mandat de la Palestine pour donner naissance à deux États, l’un juif et l’autre arabe.

	B – Violation des « frontières » de 1967
L’État d’Israël présente cette particularité, parmi tous les États de la planète de ne pas être doté de frontières le délimitant totalement.
Car, ce qu’il est convenu d’appeler, depuis la guerre de 6 jours, la « ligne verte » n’est, en effet, pas une frontière mais une ligne de démarcation définie par l’armistice, conclu, en 1950, avec la Jordanie.
 Rappelons que selon le Dictionnaire de droit international public (éd. Jean Salmon, Bruylant, 2001), un armistice est un "accord entre belligérants…..ayant pour effet la suspension totale ou partielle des hostilités, de caractère temporaire et d’une durée généralement non déterminée ». Et l’armistice signé avec la Jordanie prit soin de de préciser que la ligne définie par cet accord « sera appelée ligne de démarcation de l’armistice. La ligne de démarcation ne doit nullement être considérée comme une frontière politique ou territoriale ; elle est tracée sans préjudice des droits, revendications et positions des deux Parties au moment de l’armistice en ce qui concerne le règlement définitif de la question palestinienne. L’objectif essentiel que l’on aura visé en traçant la ligne de démarcation est l’établissement d’une ligne que les forces armées des Parties respectives ne devront pas franchir ».
Par ailleurs, à différentes reprises, le représentant jordanien aux Nations Unies a déclaré qu’il n’y avait pas de frontières. Or, on rappellera qu’en droit international la pratique des Parties est prise en compte dans l’interprétation des conventions internationales (v. Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, art. 31, §3-b) voire même la pratique unilatérale est un instrument complémentaire d’interprétation. En tout état de cause cela a toujours été la position des Autorités israéliennes à l’égard de ce qu’il est convenu d’appeler la « ligne verte ».
Aussi ne peut-on que s’étonner que de nombreuses chancelleries persistent à évoquer « les frontières d’avant 1967 », alors que celles-ci n’ont jamais existé. Ce n’est que par la suite, dans le cadre des traités de paix conclus avec Israël (Égypte, 1979 - Jordanie, 1994) que des frontières ont effectivement été tracées entre Israël avec deux États ex-belligérants (l’accord « mort-né » de 1983 avec le Liban évoquait également une frontière internationale).
Une preuve supplémentaire de l’absence de frontières en juin 1967, avant la guerre de 6 jours réside dans la rédaction de la fameuse résolution 242 du Conseil de sécurité du 22 novembre 1967.
Rappelons que cette résolution fait référence - sans aucune équivoque sur ce point - à la différence de la formule concernant le retrait des troupes israéliennes selon la version anglaise ou française - au « droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues ». Si ces frontières avaient existé, à l’époque, on n’aurait pas utilisé cette expression. On aurait parlé « des frontières reconnues ».
On peut également se référer à la résolution 338 du Conseil de sécurité de 1973, qui renvoyant à la résolution 242, demande l’ouverture immédiate de négociations. Si des frontières existaient, on ne voit pas pourquoi on négocierait.

C – Violation de la convention de 1949 sur la protection des personnes civiles en temps de guerre
Bien que personnellement nous ne soyons pas convaincus que ladite convention soit applicable, car s’agissant de territoires disputés ou discutés (depuis la confiscation des possessions ottomanes au Moyen Orient au lendemain de la 1ère guerre mondiale), il s’agit de territoires ne relevant d’aucun État. Or, il n’y a « occupation » d’un territoire que s’il s’agit d’établissement d’une souveraineté étatique d’un autre État sur un territoire appartenant à un État. Mais, la Cour suprême d’Israël ayant admis qu’il y avait « occupation » par Israël de ces territoires, la question ne se pose plus.
Toutefois, il n’en demeure pas moins vrai qu’il ne nous paraît pas possible de soutenir qu’Israël violerait, par les nombreuses implantations qu’il a établis dans ces territoires, l’article 49, 6ème alinéa de ladite convention, aux termes duquel « la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ».
Tout d’abord, ce recours à la convention de 1949 méconnaît les raisons de son élaboration. Il s’agissait, en effet, de protéger les civils d’un conflit armé en évitant leur départ   forcé de leurs foyers. Car, précisément, tant pendant la guerre les Allemands, et, après la guerre, les Soviétiques ont procédé à des transferts de population pour des raisons raciales ou politiques.
D’autre part et surtout, jusqu’à présent, malgré la multiplication importante de la présence israélienne dans les Territoires, les autorités israéliennes n’ont, heureusement, jamais procédé à des transferts forcés de Palestiniens, ni à des transferts de population israélienne. La population palestinienne a pu rester en place et seuls des volontaires israéliens se sont installés dans les implantations (settlements et non pas colonies en anglais).
La méthode incantatoire n’ayant pas cours en droit international, les nombreuses résolutions de l’AG des Nations Unies, voire du Conseil de sécurité, qui n’ont que valeur de recommandations ne peuvent avoir d’effet contraignant à l’égard de l’État d’Israël.
Par ailleurs, il faut souligner certaines discriminations, dont est victime l’État d’Israël.

II – Discriminations à l’égard d’Israël

	A – L’emblème humanitaire
	Le mouvement international de la Croix-Rouge a été créé, au XIXème siècle, à partir d’une initiative suisse (Henri Dunant) d’où l’emblème inversé par rapport au drapeau suisse, mais sans connotation religieuse. Toutefois, lorsque les États musulmans ont été suffisamment nombreux pour contester l’adoption d’une croix, le mouvement a admis, en 1929, à côté de la Croix-Rouge le Croissant rouge. Mais, lorsque l’État d’Israël a émis la même prévention que les Musulmans à l’égard d’une croix, il lui a été refusé la reconnaissance de l’Etoile de David comme emblème. Finalement, en 2006 a été adopté un emblème supplémentaire : un cristal ou losange rouge, dans lequel n’importe quel État peut introduire un emblème de son choix.
	Pourquoi une revendication des Musulmans a-t-elle été admise, mais refusée à l’État des Juifs ?

	B – La particularité des « réfugiés » palestiniens
	Alors que la notion de réfugié est universelle, il y a un statut particulier pour les « réfugiés » palestiniens, qui ne relèvent pas du Haut-Commissariat des réfugiés des Nations Unies, mais de l’UNRWA. D’environ 6 à 700 000, en 1948, les Palestiniens sont, à l’heure actuelle, plus de 5 millions, car le statut de réfugié se transmet de père à enfant…..
	On ne peut pas se fonder sur la résolution 194 du 11 décembre 1948 de l’AG de l’ONU, qui, certes, recommande le « retour dans leurs foyers des réfugiés, qui le désirent » dès lors que ladite recommandation précise que ces réfugiés sont sensés envisager « d’y vivre en paix avec leurs voisins », ce qui n’était malheureusement pas le cas.
	De telle sorte que du côté palestinien, on en est venu à réclamer, purement et simplement, un « droit de retour », droit qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde. Or la reconnaissance d’un tel droit aboutirait à la disparition, à terme, de l’État d’Israël.

	C – Existe-t-il, à l’heure actuelle un État palestinien ?
	Or, à l’heure actuelle, l’entité palestinienne ne possède pas de territoire et les pouvoirs publics palestiniens sont très limités. De même, l’existence d’une véritable souveraineté est discutable dès lors qu’aux termes d’accords entre les deux Parties, en 1973 (dits accords d’Oslo), il existe 3 zones (A, B, C) dans les Territoires dits occupés, dans lesquelles l’Autorité palestinienne exerce des pouvoirs décroissants. 
	Et, cependant, indépendamment de l’attitude divergente des États, la Palestine se voit, parfois, reconnaître le statut de membre à part entière (ex. : UNESCO) ou d’État observateur (ONU).

Si l’ONU, a pu, dans l’urgence, en 1947 se substituer à la SdN pour statuer sur le sort de l’ancien territoire sous mandat de la Palestine, à l’heure actuelle seule, une négociation sans préalable, entre les deux parties pourraient permettre de mettre un terme au conflit israélo-palestinien.