Le terrorisme est un défi aux droits intangibles de l’homme et du citoyen.
C’est aussi un défi à la société. Un effort d’éducation, pour contrer les mensonges qui ne meurent pas est indispensable.

Ce travail doit être accompagné par le législateur, pour renforcer les droits des équipes d’enquête, notamment de perquisition de nuit en matière de terrorisme qui, comme chacun sait, ne respecte pas les 35 heures...

Le Président du Forum pour l’Europe Démocratique, Francis ROSENSTIEL, déclarait :

S’il existait aujourd’hui un Einstein de la Science Politique, il appliquerait certainement le théorie de la relativité au principe de souveraineté.

Les circuits d’amitiés et d’inimitiés sont devenus plus hasardeux et plus diffus.

L’internationalisation apporte une sophistication croissante et, parallèlement, un rejet de cette même sophistication.

Nous assistons à des leçons d’histoire où il n’y a pas d’élèves dans la classe et, même si nous prêchons dans le désert, la pire des violence ne serait-elle pas le silence ?

L’élasticité du système entre le droit et la politique a ses limites.

Il doit faire face à une réalité en roue libre et à un manque d’anticipation. Et les nouveaux instruments dont il se dote sont par trop d’origine technocratique plutôt que démocratique.

Le retour à la parole politique instituée s’impose. Le terrorisme, c’est le refus de la parole.

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Le rôle d’un criminologue est un peu comme celui d’un radiologue. Il consiste à montrer l’image de ce qui pose problème, pas à le soigner. C’est en ces termes que M. Xavier RAUFER, Professeur de l’Institut de Criminologie à l’Université de Paris, débute son intervention.

Il a souhaité mettre l’accent sur les passerelles qui existent entre les sociétés terroristes et criminelles.

Dans la société de l’information, de la communication qu’est aujourd’hui la nôtre, le plus dangereux n’est pas ce que l’on voit, mais ce que l’on a pas vu. Comme une maladie invisible qui progresse en silence. Cela n’est pas sans conséquences importantes sur le droit.

La suprématie du droit international doit-elle alors prévaloir, face à des éléments convergents issus du renseignement même s’ils ne sont pas visibles ?

Dans l’exemple de l’attitude qui consiste à ne pas prendre position en faveur d’une intervention visant à neutraliser des armes de destruction massive, ou de leurs composants, au motif qu’ils ne sont pas visibles ou déclarés, cela pose certes problème.
Car la logique antiterroriste d’hier, qui consistait à recueillir, compiler et classer les informations, n’est plus opérante. Abou Nidal par exemple et son Fatah révolutionnaire, n’a fait que deux déménagements en 25 ans : d’Irak en Syrie, puis en Libye.

Aujourd’hui, il ne suffit plus de répertorier les organisations, leur localisation, leur armement : la plupart changent tous les 6 mois.

Le GIA en Algérie a connu 7 chefs différents en sept ans.

Figer les choses, c’est se condamner, c’est faire « la guerre de retard ». Hier, l’ennemi était stable, connu, familier. Il est aujourd’hui fugace, changeant, inconnu.

Autre élément majeur : l’incohérence. Les attentats du métro de Tokyo, celui d’Oklahoma City demeurent inexpliqués, malgré l’arrestation et la condamnation des coupables.

Nous voyons des entités hybrides, opportunistes, capables d’opérations foudroyantes. Elles se sont enrichies grâce à des trafics, qui leur ont permis d’acquérir un armement sophistiqué.

Pirates le jour et terroristes la nuit. Il y a un mélange entre les opérations terroristes et criminelles.

Un exemple : LIARY, bidonville de Karachi plus peuplé que la Belgique, voit sa population augmenter de 6.000 nouveaux habitants par jour. Entre 1,5 et 2 millions d’habitants, véritable bouillon de culture terroriste. C’est le « Jurassic Park » du terrorisme : une vingtaine d’entités s’y côtoient. Avec une augmentation de 30% par an pour les années qui viennent.

Les rivalités de la guerre froide ont disparu et laissé la place à ces nouveaux acteurs hybrides qui ont investi la scène, sans être forcément animés par une idéologie, ni nécessairement subventionnés par un Etat. L’exemple de l’Anthrax est révélateur de ces absences.

Dès lors : comment appréhender les nouvelles alliances ?

1°) les informations importantes ne voyagent pas. Il faut être présent sur le terrain.
2°) où se déroule le conflit réel ? Le plus dangereux n’est pas ce qu’on n’a pas vu, mais ce qu’on n’a pas voulu voir. Il faut tirer des réalités criminelles ce qu’elles ont de plus important : leurs conséquences sur les mouvements terroristes.
3°) Cerner les vraies menaces : milices et guerillas mutantes en Europe, en Afrique et au Moyen Orient et leurs sources d’approvisionnement. Argent noir, narcotiques, trafics humains, d’armes de guerre.

On assiste, depuis des années à une mutation fondamentale : on est passé d’entités mécaniques, technomorphes, à des entités vivantes, biomorphes. En mécanique, ce qui ne fonctionne plus est mort, à l’opposé des entités vivantes, qui se multiplient comme des champignons après la pluie.

Dès lors, la logique mécanique devient inutile. Il faut adapter les moyens de lutte pour les combattre.

Les finalités ont beau être différentes, les caractéristiques permettant de les débusquer sont communes.

Elles ne fonctionnent pas sur le mode occidental, pyramidal. Elles sont plutôt comparables à un nid biologique, gravitant autour d’un système central, où il n’existe pas de hiérarchie établie.

D’où l’énorme difficulté à les éradiquer. Si l’on prend l’exemple d’Al-Qaïda, depuis 1998, les attentats de Nairobi et de Dar Es Salam, la répression a été impitoyable. Plus de 5.000 personnes, de 70 origines différentes, ont été arrêtées dans 58 pays. Des millions de $ ont été confisqués. Le siège de l’organisation bombardé. Si Al-Qaïda était une organisation au sens structurel du terme, il n’en resterait rien. Mais c’est une entité nomade, déterritorialisée. Ses membres vivent en autistes, coupés du monde.

Nous devons impérativement passer par une restructuration de l’appareil chargé de surveiller ces entités, de les combattre. Elles doivent être rapides, flexibles, adaptées à un adversaire qui a changé.

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M. ROSENSTIEL rappelait au début de son intervention que l’Europe reste le plus grand cimetière juif du monde. Et cela rend le discours d’Ephraïm HALEVY, conseiller spécial pour la sécurité du Premier ministre d’Israël, ancien chef du Mossad, particulièrement approprié lorsqu’il déclare : « les Israéliens sont visés parce qu’ils sont Juifs et les Juifs de la diaspora sont agressés en raison de leur attachement à Israël ».

Et si ce lien fort existe, y a-t-il pour autant une notion de responsabilité bi-latérale ? En poussant ce raisonnement ad absurdum, certains en arrivent même à conclure que, par ses actions, Israël deviendrait une menace pour le peuple Juif... Or, l’intérêt d’Israël n’est pas territorial. Il ne souffre pas de compromis car cela entraînerait sa destruction complète.

Nous sommes au milieu d’une lutte à long terme et, en fonction des réalités, la loi évolue dans une mesure qui était impensable il y a seulement quelques années.

Les dilemmes contemporains sont des enjeux sui generis pour lesquels il faut faire preuve de créativité.

Avec une détermination sans faille, qui nous permet d’affirmer aujourd’hui : « jamais plus ».

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Le maintien et la protection de la constitution, c’est le rôle de la Cour Suprême. Et c’est de la voix de son Président, Aharon BARAK, qu’a été prononcée cette phrase : « Si nous ne protégeons pas la démocratie, la démocratie ne nous protègera pas. »

C’est un concept multi-dimensionnel, composé de la suprématie des valeurs et des droits de l’homme. Et il faut protéger à la fois tous les aspects de ces valeurs : législatives et humaines. Face à un ennemi qui ne les respecte pas, nous avons une main liée derrière le dos, et de l’autre, nous tendons le poing pour notre protection et notre sécurité.

La limite est fixée par la constitution.

Une mauvaise décision dans une situation de guerre, peut conduire à une dérive en temps de paix. La démocratie doit donner lieu à une application défensive, pas incontrôlée. Et la loi doit s’appliquer dans son domaine de juridiction : nationale, mais aussi parfois internationale.
Il ne peut, en tous les cas, subsister de lacune. La Constitution ne peut pas conduire au suicide de la Société, tout comme la sécurité nationale ne peut détruire les droits de l’homme.

Il n’y a pas de place pour la naïveté, ni pour le cynisme. L’efficacité des mesures anti-terroristes est différente de la position de la loi par rapport aux droits de l’homme, du suspect. Seule l’objectivité doit prévaloir. Il y a une différence essentielle entre le fait de légiférer pour l’avenir en temps de paix et les décisions que nous devons prendre en temps réel, quand des vies sont en jeu.

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Ainsi, comme le souligne à son tour Ruth WEDGWOOD, Professeur à Yale et John Hopkins, conseillère juridique au Département d’Etat et participant aux travaux européens, on se heurte à des groupes qui ont ouvertement annoncé leur intention d’utiliser des armes de destruction massive, ou leurs composants [bombes « sales »], et à ceux qui se sont déclarés prêts à les leur vendre. D’où un renforcement devenu nécessaire de la loi, dans le cadre de laquelle toute assistance - même passive - est répréhensible.

Ceux qui disent que la lutte contre le terrorisme peut conduire à la guerre, doivent comprendre que le terrorisme est une guerre, qui peut conduire à la décapitation des infrastructures de commande d’un Etat, comme on l’a vu avec la tentative d’attentat contre le Pentagone.

Et si les lois traditionnelles en temps de guerre ne sont pas applicables ou si elles sont incomplètes, elles doivent être adaptées au fur et à mesure des actes sur le terrain et du contexte. Elles doivent l’être en symbiose avec les besoins des enquêtes criminelles, en coopération accrue avec les services de sécurité anti-terroristes. Comme nous l’avons vu, elles sont étroitement liées.

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J’avoue que j’ai eu du mal à suivre l’énumération des mesures prises par le Conseil de l’Europe pour la lutte anti-terroriste. M. Guy de VEL, son directeur des Affaires Juridiques nous a en effet lu un long exposé sur la nécessité - que personne ne conteste - de l’équilibre entre la sécurité et de la liberté. Mais à travers la protection du droit des suspects, les limites posées à leur extradition, la présomption d’innocence et la condamnation sans discernement des mesures pouvant être interprétées comme une attitude dégradante envers les détenus, j’ai ressenti un profond malaise.

Aussi profond que le retard accumulé par l’Europe dans son approche contre le terrorisme.

J’ai pu ainsi mesurer la distance qui séparait ceux qui subissent ce fléau et ont à lutter sur le terrain de ceux dont la pensée va d’abord vers les hommes ou les femmes qui sont l’objet de la lutte anti-terroriste.

Un plaidoyer pour les droits de l’homme, certes, mais qui revêt à mes yeux la forme d’un minuscule sparadrap que l’Europe voudrait appliquer sur une hémorragie ouverte.

Ainsi que le disait Francis ROSENSTIEL en inaugurant les interventions de cette journée :

« L’Europe ne peut se permettre de prendre plus de retard dans sa cohérence. La notion de souveraineté nationale est diluée dans les faits, ébranlée par les aspects géopolitiques de l’internationalisation. Il y a coïncidence entre nos priorités et les enjeux.

Dans un environnement qui se fragilise et devient de plus en plus anonyme, il est d’autant plus difficile d’affirmer la primauté de l’esprit sur le glaive, avec la conscience de l’exigence de survie. »